Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
80 interventions trouvées.
L’amendement n° 152, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le XVI de cet article pour l’article L. 752-17 du code de commerce, supprimer les mots : , le cas échéant La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour défendre cet amendement et po...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 276 rectifié ter, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel et Mortemousque, Mme Desmarescaux, MM. Grignon et Huré, Mmes Mélot et Hummel et M. Bailly, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le XVI de cet article pour l’article L. 752-17 du code de commerce : « Art. L. 752-17....
L’amendement n° 260 rectifié ter, présenté par MM. Fouché, Alduy, Braye, Darniche, Doublet et Fournier, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, Revet, de Richemont, Richert, Saugey et J. Blanc, est ainsi libellé : Après le XX de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L. 752...
L'amendement n° 1049, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du XXI de cet article, après les mots : et inséré insérer les mots : un article L. 752-23-1 et II. - Après le texte proposé par le même XXI pour l'article L. 752-23 du code de commerce, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. 752 -23...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Cornu, Pointereau, Houel, Mortemousque, Grignon et Huré et Mme Mélot, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le XXI de cet article pour l'article L. 752-24 du code de commerce. La parole est à M. Michel Houel.
L'amendement n° 153, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le XXI de cet article pour l'article L. 752-24 du code de commerce, remplacer les mots : Le cas échéant et dans les mêmes conditions, il peut par les mots : Il peut, dans les mêmes co...
L'amendement n° 667, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions de cet article sont applicables au 1er janvier 2010 dans les départements d'outre-mer, sous réserve des adaptations prévues à l'article 73 de la Constitut...
L'amendement n° 88, présenté par MM. Courtois et Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5125-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les villes de plus de 30.000 habitants, les transferts d'officine au sein d'une même commune se font...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Mouly et Houel, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 121-6 du code de l'urbanisme, après les mots : « ou de plans ...
L'amendement n° 290 rectifié est retiré. L'amendement n° 823, présenté par MM. Darniche, Cornu et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 27 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ... Dans le premier alinéa de l'article L. 121-6 du code de l'urbanisme, après les mots : « ou de plans locaux d'urbanisme du département » so...
L'amendement n° 155, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 123-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, après les mots : « de l'habitat, », sont insérés les mots : « de commerce, » ; 2° Après le treizième alinéa (7°), il est inséré u...
L'amendement n° 929, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 27 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111-10 bis ainsi rédigé : « Art. L. 111 -10 bis. - Les bâtiments commerciaux doivent observe...
L'amendement n° 156, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
L'amendement n° 1021, présenté par M. Lagauche, Mmes Tasca, Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l'article 27 du code de l'industri...
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 1020, présenté par M. Lagauche, Mmes Tasca, Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d...
L'amendement n° 1022, présenté par M. Lagauche, Mmes Tasca, Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 30-3 du code de l'industrie cinéma...
L'amendement n° 450, présenté par M. Mortemousque, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 513-6 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « d) Des actes de reproduction, de commercialisation et d'exploitation des pièces utilisées dans le but de...
L'amendement n° 1078, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d'intervention d'un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes, l'utilisation des mentions « grand cru classé » et « premier grand cru...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
L'amendement n° 157, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Elisabeth Lamure, rapporteur.
