Modernisation de l'économie

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 158 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission. L'amendement n° 107 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Elisabeth Lamure, rapporteur, pour défendre l’amendement n° 158.

L'amendement n° 685, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'application du présent alinéa, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 686, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 ter, et l'amendement n° 687 n’a plus d’objet. L'amendement n° 703, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 703 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts, après les mots : « Le monopole de la vente au détail ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28 ter. L’amendement n° 718, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3511-2 du code de la san...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28 ter. L’amendement n° 640, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 9° de l'article L. 4121-2 du...

L’amendement n° 936, présenté par Mme Dumas, est ainsi libellé : I. - Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 1271-1 du code du travail est complété par les mots : « ou les entreprises de taxi ». II. Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : A - La perte de recettes...

L’amendement n° 696 est retiré. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

L’amendement n° 159, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l’intitulé de cette division, remplacer les mots : aux nouvelles technologies de l’information et de la communication par les mots : au numérique sur le territoire La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.

L’amendement n° 778 rectifié bis, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article 24-2 de l...

Le sous-amendement n° 1088, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : A - Dans le second alinéa de l’amendement n° 778 rectifié, après le mot : statuer insérer le mot : favorablement B - Compléter l’amendement n° 778 rectifié par un paragraphe ainsi rédigé : … Suppr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 779, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - A la fin du premier alinéa ...

L’amendement n° 160, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le II de l’article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion, après le mot : besoins...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 545 rectifié ter est présenté par MM. P. Blanc, Souvet, Beaumont, Milon et Trillard. L’amendement n° 744 rectifié ter est présenté par MM. Vial, Bernard-Reymond, Buffet, Cointat, Courtois, Saugey et Cléach. Tous deux sont ainsi libellés : Après le quatrième alinéa d...

Le sous-amendement n° 1092, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari et MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston et Yung, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux derniers alinéas de l’amendement n° 545 rectifié ter : « Le ou les opérateurs de communications électroniques, ayant déjà é...

L’amendement n°744 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 545 rectifié ter est retiré et le sous-amendement n° 1092 n’a plus d’objet. La parole est à M. Daniel Raoul.

Il s’agit donc de l’amendement n° 545 rectifié quater. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Raoul.

L’amendement n° 545 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 791 rectifié, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte propos...