Modernisation de l'économie

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 780, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième...

L’amendement n° 161, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 1. du III de cet article pour l’article L. 33-6 du code des postes et des communications électroniques : La convention autorise l’utilisation par d’autres opér...

L’amendement n° 842 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Cornu, Pointereau et Revol, est ainsi libell...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° 167 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission. L’amendement n° 96 est présenté par M. Hérisson. L’amendement n° 485 est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain e...

L’amendement n° 96 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 485.

L’amendement n° 781, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 3 du III de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Les travaux doivent être réalisés dan...

Monsieur le secrétaire d’État, que pense le Gouvernement de la proposition de M. le président de la commission spéciale ?

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 324 est présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Repentin, Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 452 e...

L'amendement n° 911, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles 8 à 16 de la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogés. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

L'amendement n° 325, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Repentin, Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-6-8 du code ...

L'amendement n° 603 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Mortemousque, Houel, Revet et J. Gautier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale : L'option est limitée aux trois premières années d'activité. La parole es...

L'amendement n° 966, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Après le 3° du I de cet article, insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° a) Après le sixième alinéa (5°) de l'article L. 213-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642-1, L. 6...

L'amendement n° 188, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 4° du I de cet article : 4° À l'article L. 133-6-2, les mots : « du dernier alinéa de l'article L. 131-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 133-6-8 » ; II. - Compléter le I de cet article par huit alinéas ains...

L'amendement n° 187, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le VI cet article, remplacer les mots : du montant des revenus par les mots : de ceux La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 325. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 121 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Il s’agit donc de l’amendement n° 966 rectifié. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 122 : Le Sénat a adopté.