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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en application de l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des ...
J'ai reçu du président de la Commission nationale des accidents médicaux, en application de l'article L. 1142-10 du code de la santé publique, le rapport annuel pour 2006-2007 de cette autorité. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
J'ai reçu de M. le président de la Commission de régulation de l'énergie le troisième rapport annuel sur le respect des codes de bonne conduite et l'indépendance des gestionnaires de réseaux, établi en application des articles 6 et 15 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises é...
J'ai reçu de M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, le rapport pour 2007 de cet organisme. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
J'ai reçu M. Jean-Marie Rolland, président du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, le Fonds CMU, le rapport annuel d'activité pour 2005 du Fonds, conformément à l'article R. 862-8 du code de la sécurité sociale. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il...
