Allocution de m. le président du sénat

Mais ce bilan de la session unique, ou plutôt d'une session qui tend à devenir permanente, ne saurait résumer, à lui seul, le champ d'investigation du groupe de travail que je vous propose de créer, mes chers collègues. Il peut en effet sembler difficile, en termes d'affichage, de préconiser la fin pure et simple de la session unique et le ret...

Pour m'en tenir aux méthodes du travail législatif proprement dit, je pense que le groupe de réflexion devrait, en deuxième lieu, se pencher sur les méthodes en vigueur dans les parlements d'autres pays de l'Union européenne. Cette étude comparée nous permettrait de dégager des idées novatrices, de dessiner des pistes nouvelles. Cette inélucta...

On pourrait également envisager, mais cette démarche est encore plus audacieuse, d'étendre aux projets de loi le mode d'examen des propositions de loi, c'est-à-dire de faire porter la discussion, à tous les stades de la procédure, sur le texte présenté par la commission.

Il ne s'agit là, mes chers collègues, que de pistes de recherche destinées à nourrir notre réflexion. Chacun pourra apporter sa contribution. Quoi qu'il en soit, les réformes susceptibles de nécessiter une révision constitutionnelle devront faire l'objet d'un accord entre les deux assemblées et le Gouvernement. En effet, si elles devaient être...

Cette réflexion sur nos méthodes de travail législatif s'avère d'autant plus indispensable qu'il nous faudra également dégager du temps, dans l'hémicycle, pour affiner, assurer et valoriser notre fonction de contrôle. C'est là une ardente obligation, car l'avenir du Sénat dépend, dans une large mesure, de sa capacité à renforcer sa fonction de ...

d'autre part, la représentation des collectivités territoriales. Pour nos « sénateurs du monde », nous venons de créer une cellule d'appui à la représentation parlementaire des Français de l'étranger et de lancer un site Internet dédié à nos compatriotes expatriés.

M. le président. Pour les collectivités locales, il convient de prolonger notre politique de services aux élus locaux et de renforcer notre implication dans le processus de décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique à condition qu'elle ne s'apparente pas à une opération de délestage de l'Etat.

Il ne s'agit pas, par ce partenariat privilégié avec les collectivités locales, de transformer le Sénat en une chambre spécialisée ou en un « Bundesrat à la française ». Loin s'en faut ! Le Sénat est et restera une assemblée parlementaire à part entière, dotée d'une compétence législative générale; mais nous savons tous que c'est notre p...

Cette instance, représentative de tous les groupes politiques du Sénat, serait chargée de suivre les nouveaux transferts de compétences, de personnels et de moyens financiers, de veiller au respect des garanties et garde-fous financiers que nous, le Sénat, avons inscrits dans la Constitution, et enfin de formuler des propositions. Cet observat...