Allocution de m. le président du sénat

Pour la troisième année consécutive, tous les textes de lois - je dis bien « tous » - ont été adoptés par accord entre les deux assemblées : le recours au « dernier mot », comme on dit communément, a disparu et les deux assemblées sont désormais placées sur un pied d'égalité.

Le Sénat, souvent saisi en priorité de textes importants, a donc confirmé son savoir-faire législatif. Il a aussi conforté son rôle de contrôleur vigilant. Des avancées significatives ont été en effet réalisées sur le front du contrôle. C'est ainsi que la part des travaux de contrôle, en séance plénière, s'est accrue par rapport à la session p...

Par ailleurs, on a assisté à une amplification de la collaboration entre, d'une part, nos commissions - en particulier, la commission des finances et la commission des affaires sociales - et, d'autre part, la Cour des comptes. Enfin, je n'aurai garde d'oublier la naissance et la montée en puissance de notre « petit dernier » : l'Observatoire d...

Je le dis à nos collègues : la porte demeure ouverte, dans le bon sens, celui de l'accueil cordial, celui du retour au bercail. D'autant plus que l'observatoire me semble constituer, à l'instar de la délégation pour l'Union européenne, l'une de ces instances où il est loisible d'expérimenter de nouveaux modes de travail en commun entre sénateu...

M. le président. Je tiens à le préciser, la décentralisation n'est ni de gauche ni de droite. Elle fait désormais partie intégrante de notre patrimoine commun, c'est-à-dire de notre patrimoine républicain.

Législateur avisé, contrôleur vigilant, évaluateur efficace, le Sénat a retrouvé sa place, toute sa place, au sein de nos institutions. Certes, mais quelle est la place de nos institutions dans une société en proie à une crise de la démocratie représentative, à une crise du politique, davantage que de la politique ? Cette question ne peut êtr...

Ou encore : « la loi bavarde, la loi tâtonne, la loi hésite, la loi bafouille ». Pauvre Parlement ! Ces critiques oublient ou font mine de passer sous silence le fait que c'est le Gouvernement, ce sont les ministères qui sont les auteurs principaux des lois qui sont soumises à notre appréciation. Quant aux amendements déposés par les parlemen...

D'une société en manque de références ou de repères, qui se tourne de plus en plus vers la loi pour fixer les règles du pacte républicain, conforter « le vouloir vivre ensemble » et obtenir des « rassurances ». Les lois contiennent-elles trop de dispositions réglementaires ?

A dire vrai, la frontière entre la loi et le règlement ne doit pas être sacralisée. Qui dit loi abstraite et générale dit loi moins compréhensible par le citoyen, alors qu'une loi plus complète apparaît comme une loi plus immédiatement applicable. Ces considérations étant émises, la question demeure : que faire face à la demande de lois tous a...

En définitive, il ne nous manque qu'une base de données financières et fiscales, mais j'espère que cette lacune sera bientôt comblée. Monsieur le ministre, je compte sur vous pour être notre avocat auprès du Gouvernement et en particulier auprès de M. le ministre de l'économie et des finances. A ce moment de mon propos, vous me permettrez, mo...

Vous avez pris la pleine mesure de votre fonction de ministre chargé des relations avec un parlement bicaméral. Mes compliments, sincères et mérités, rejaillissent, monsieur le ministre, sur vos collaboratrices et vos collaborateurs, avec qui mon cabinet et nos services ont plaisir à travailler.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette session particulière, placée sous le signe d'un bicamérisme harmonieux, je voudrais adresser mes sincères félicitations et mes chaleureux remerciements à tous les acteurs de l'institution sénatoriale. Je pense aux présidents de groupe, à tous les présidents de groupe

...dans le respect des différences de sensibilité ou des nuances politiques. A ces remerciements, je voudrais associer les collaborateurs des groupes et les assistants des sénateurs, dont le métier s'apparente parfois à un véritable sacerdoce. § Je pense également aux vice-présidents, toujours prompts à me suppléer pour conduire nos travaux e...

Je pense à nos dynamiques présidents de commission, ces experts de la loi qui s'érigent, au fil des sessions, en évaluateurs des politiques publiques et en éclaireurs de l'avenir. Je pense aux questeurs, ces gestionnaires de notre vie quotidienne, qui s'efforcent de nous accorder les meilleures conditions de travail possible. Je pense aux mem...

M. le président. Je pense également au président de Public Sénat, Jean-Pierre Elkabbach, et à son équipe de jeunes journalistes.

Grâce à leur professionnalisme, à leur compétence et à leur enthousiasme, le pari de la qualité a été relevé. Je forme le voeu que la présence de Public Sénat sur le multiplex n° 1 de la télévision numérique terrestre, avec le dossard porte-bonheur n° 13, offre à cette chaîne citoyenne l'occasion d'élargir son audience, au bénéfice du Sénat.

Je pense, enfin, aux journalistes, que je remercie d'être plus nombreux à suivre nos travaux, même s'ils peuvent encore progresser sur la voie d'une meilleure couverture médiatique de la vie de notre institution.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il me reste, pour conclure « ce propos d'entre deux sessions », à vous souhaiter, le moment venu, c'est-à-dire à partir du 15 juillet, un repos réparateur pour reconstituer votre force de travail. Un repos réparateur, mais aussi un repos bien mérité. Bien mérité, car vous pouvez être fiers de l'oeuvre...

Mes chers collègues, après un début de session bien rempli, le Sénat va suspendre ses travaux d'ici à quelques heures pour permettre à chacun de profiter pleinement des fêtes de fin d'année. Au cours de ce premier trimestre, le Sénat a connu une activité soutenue, sans pour autant retrouver, fort heureusement d'ailleurs, les « cadences inferna...

Plus généralement, je tiens à vous remercier, toutes et tous, mes chers collègues, pour l'importance et la qualité du travail accompli. Je ne saurais oublier tous les ministres qui ont passé de longues heures au banc du Gouvernement, avec le concours efficace de leurs collaborateurs. Mes remerciements vont aussi aux assistants et aux collabora...