Allocution de m. le président du sénat

À l'heure où s'engage une nouvelle réflexion sur la modernisation des institutions, nous avons apporté la preuve du rôle essentiel que joue le Sénat dans l'équilibre de nos institutions, pour peu que nous restions fidèles à notre identité sénatoriale. Car cette identité est le meilleur gage de la qualité de nos travaux. Le Sénat est là pour vei...

Le bicamérisme à la française a fait ses preuves. C'est assurément dans la rénovation du travail parlementaire et dans l'amélioration du fonctionnement interne des assemblées que nous trouverons les meilleures bases du rééquilibrage souhaité de nos institutions. Le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, ...

...a déjà démontré sa capacité à s'auto-réformer, qualité qui - dois-je le rappeler ? - n'est pas si fréquente dans les assemblées de cette nature. La réduction de la durée du mandat des sénatrices et des sénateurs ou la large place faite au mode de scrutin proportionnel ont déjà illustré notre souci permanent d'adaptation aux préoccupations d...

Nous avons aussi, je crois, été les premiers à réfléchir sur la modernisation du travail parlementaire. Notre conférence des présidents s'est ainsi régulièrement réunie, sur mon initiative, depuis le début de l'année 2006, pour réfléchir et faire évoluer les conditions du travail sénatorial, dans le dialogue et le respect des sensibilités de ch...

Pour l'heure, je vous invite, ainsi que nos personnels, auxquels je tiens à rendre hommage pour leurs compétences et leur disponibilité

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des compliments mérités que vous nous avez adressés ; nous y sommes tous très sensibles. Nous ne doutons pas un seul instant que vous serez notre avocat auprès des instances de l'exécutif, si le Sénat y est évoqué.

Mes chers collègues, après une longue suspension de nos travaux en séance plénière, je suis heureux de vous retrouver pour cette fin de session ordinaire, qui constitue le début d'une nouvelle législature, la treizième de la Ve République. Je souhaite tout d'abord féliciter nos quatre collègues élus députés, puisque Mme Sandrine Hurel, notre b...

Je voudrais avoir un mot particulier pour M. Roger Karoutchi, dont la nomination aux fonctions de secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement nous a beaucoup réjouis.

Je félicite aussi, bien sûr, nos collègues Mme Valérie Létard, nommée secrétaire d'État chargée de la solidarité

M. le président. Je tiens à souligner que l'on compte aussi, parmi les ministres, d'anciens sénateurs aussi éminents que M. Michel Barnier

, nommé ministre de l'agriculture et de la pêche - je serais tenté d'ajouter : et des forêts -, et M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale

En tout cas, je salue leur présence. Je souhaite également saluer la présence au banc des ministres de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

, qui s'éloigne de notre administration pour un nouveau destin. Une fois de plus, le Sénat démontre non seulement qu'il n'est pas en retard, mais qu'il peut être en avance. Sa discrétion fait partie de sa méthode, et il sait prendre en compte, de manière naturelle et progressive, sur ses bancs comme parmi ses fonctionnaires, la diversité de la ...

Je remercie également chacun des membres du Gouvernement ici présents d'être venu assister à cette séance particulière, la première de cette nouvelle législature : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement ...

Monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les ministres, je ne doute pas que le Gouvernement que vous représentez, dirigé par notre ancien collègue M. François Fillon, saura établir une collaboration fructueuse avec notre assemblée. Depuis notre dernière séance du mois de février, il s'est passé beaucoup de choses. Le Sénat a beaucoup e...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il m'est très agréable de sacrifier, une nouvelle fois, au rituel républicain que constitue cette allocution annonçant la fin de notre session ordinaire annuelle. Ce discours estival revêt en outre cette année une signification particulière puisqu'il vient clore nos derniers travaux avant une nouvelle ...

Mais il va de soi que si le Sénat a rempli sa mission de législateur pondéré et avisé tout au long de l'année parlementaire écoulée, fût-ce au prix de quelques cadences infernales, il le doit à tous les acteurs de l'institution sénatoriale et d'abord, mes chers collègues, à chacune et à chacun d'entre vous, quelles que soient les travées sur le...

Je pense bien sûr aussi à tous les présidents des commissions permanentes, véritables orfèvres législatifs qui améliorent inlassablement les textes qui leur sont soumis et développent les activités de contrôle de l'action gouvernementale, donnant ainsi tout son sens aux travaux de notre institution. Mes remerciements vont également aux questeu...

Si ces données chiffrées peuvent être mises au crédit d'un Sénat tolérant, nous ne devons pas pour autant mesurer l'efficacité du Parlement à la seule aune de son temps de délibération. Nous avons, dans plusieurs circonstances, atteint les limites de l'exercice de la navette. Lors de l'examen du projet de loi portant engagement national en fav...

Je me réjouis également du travail remarquable effectué sur plusieurs projets de loi importants - la recherche, le logement, ou la fonction publique territoriale - qui ont été soumis en premier examen au Sénat. Il m'est même arrivé de penser, monsieur le ministre, que le Gouvernement aurait pu recourir plus fréquemment à cette faculté, ce qui l...