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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
144 interventions trouvées.
L'amendement n° II-399, présenté par M. Texier, est ainsi libellé : I - Après le deuxième alinéa du a du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe le champ d'application de la présente disposition au regard des technologies relevant de la caté...
Monsieur le rapporteur général, le collectif budgétaire est déjà particulièrement lourd et le temps nous est compté !
L'amendement n° II-272 est retiré. Mes chers collègues, le Sénat ne saurait subir aucune pression d'où qu'elle vienne ! Monsieur le ministre, l'amendement n° II-439 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-439 rectifié est retiré. Monsieur Texier, les amendements n° II-32 rectifié quater et II-399 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-32 rectifié quater et II-399 sont retirés. Je mets aux voix l'article 65.
L'amendement n° II-387, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans les quatre mois suivant l'en...
L'amendement n° II-388, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A l'article 266 sexies du ...
L'amendement n° II-389, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un prélèvement de 5 % sur les recett...
L'amendement n° II-390 rectifié, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 50 de la...
Il s'agit donc de l'amendement n° II-390 rectifié bis. Monsieur le ministre, je voudrais faire une remarque sur ce sujet : à l'heure actuelle, nombre de collectivités installent des éoliennes sur leur territoire, ce qui, bien sûr, leur procure une ressource au titre de la taxe professionnelle. Quant à l'électricité produite, elle est ve...
M. le président. S'agissant du bois, monsieur Fischer, sachez que les Vosges vous en garantissent dès à présent l'approvisionnement !
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66. L'amendement n° II-391, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...
L'amendement n° II-298, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : - Les trois dernières phrases du 4 de l'article 200 quater du code général des impôts sont supprimées. - Les trois dernières phrases du 4 de l'article 200
Je suis donc saisi d'un amendement n° II-298 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : - Les troisième, quatrième et cinquième phrases du 4 de l'article 200 quater du code général des impôts sont remplacées par la p...
L'amendement n° II-392, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l'article 278 sexies
Il faudra bien, monsieur le président de la commission des finances, que nous en revenions à ce qui existait auparavant, c'est-à-dire à une session d'automne essentiellement budgétaire ! Cela éviterait ces télescopages que vous venez de signaler.
Pour en revenir à notre discussion, madame Bricq, je tiens à votre disposition l'article 5 de la loi portant engagement national pour le logement. L'amendement n° II-392 est-il toujours maintenu ?
L'amendement n° II-393, présenté par MM. Charasse, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Les dispositions visées au c du ...
L'amendement n° II-393 est retiré. Monsieur le ministre, s'agissant des travaux réalisés sur des bâtiments achevés depuis plus de deux ans, des contentieux ont commencé à naître entre les estimations des architectes, qui appliquent la TVA réduite, et les services fiscaux qui, à juste titre, vérifient les opérations et s'aperçoivent alors que, ...
Il s'agit là d'une excellente initiative, et je vous en félicite. L'amendement n° II-410, présenté par M. Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° du I de l'article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° ...
