Loi de finances pour 2006

Monsieur Charasse, nous sommes habitués à la compétence et à la dextérité de nos collaborateurs. Cela étant, j'ajoute mes remerciements aux vôtres. Un certain nombre de nos collègues se sont inscrits pour s'exprimer sur l'article. La parole est, tout d'abord, à M. Jean-Pierre Fourcade.

M. le président. La parole est à M. Michel Charasse, pour une minute. Je dis bien une minute, monsieur Charasse !

Nous vous en sommes reconnaissants ! La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je vous en prie, mes chers collègues ! M. le président de la commission des finances seul à la parole.

Nous abordons la discussion des amendements déposés sur l'article 67. Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, nous avons décidé d'examiner séparément les amendements n° II-165, II-266, II-349 et II-184 de suppression ou de rédaction globale de l'article 67, afin d'éviter la mise en discussion commune automatique de l'ensemble des amende...

L'amendement n° II-184, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le 1° de l'article 1467 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « c) L'ensemble des titres de placement et de participati...

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur Mercier. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).

Nous reprenons l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2006 concernant les crédits de la mission « Défense ». Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme la ministre.

Merci, madame le ministre. Pour ma part, j'ai apprécié le souci qui est le vôtre - délicate attention ! - de répondre à tous les intervenants, quels qu'ils soient.

J'y ai été particulièrement sensible et je ne doute pas que ce sentiment soit unanimement partagé par les membres de cette assemblée. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.) Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Défense » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-144 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et empl...

L'amendement n° II-257 rectifié ter, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparat...

Je mets aux voix l'amendement n° II-257 rectifié ter. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 49 : Nombre de votants330Nombre de suffrages exprimés286Majorité absolue des suffrages exprimés144Pour l'adoption161Contre 125Le Sénat a adopté.

J'ai été saisi d'une demande d'explication de vote sur les crédits de la mission « Défense » par Mme Hélène Luc. Je lui donne donc la parole.

J'ai pris note de votre demande, madame Luc, et le président de commission des finances du Sénat ne manquera pas de relayer votre observation. Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense », ainsi modifiés.

J'appelle en discussion l'article 75 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Défense ».

Je mets aux voix l'article 75 quater. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Défense ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Politique des territoires ». La parole est à M. le rapporteur spécial.