Loi de finances pour 2006

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 68 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés301Majorité absolue des suffrages exprimés151Pour l'adoption175Contre 126Le Sénat a adopté définitivement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99). J'informe le Sénat que la commission des finances m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission m...

Cette « spécialisation » devrait s'accompagner d'une plus grande discipline, comme l'a noté notre collègue président de la commission des finances, afin que les dispositions fiscales soient effectivement réservées à la loi de finances et non plus essaimées au hasard des textes législatifs.

Je voudrais surtout saluer la réussite de ce premier exercice du budget sous l'empire de la nouvelle loi organique. Grâce à une énergie sans faille et une résistance physique auxquelles je souhaite rendre hommage, MM. Jean Arthuis, gardien vigilant de la nouvelle orthodoxie budgétaire, et Philippe Marini, rapporteur général, nos quarante-trois...

qui a su, comme ses prédécesseurs et ses collègues, assurer la continuité gouvernementale souvent dans des conditions difficiles, voire très difficiles. Je n'aurais garde d'achever ce propos liminaire sans dire un mot de la préoccupation régulière qui est la nôtre, à savoir l'équilibre financier de la décentralisation. Pas moins de vingt heur...

C'est un garde-fou que nous nous sommes donné à nous mêmes et qui a heureusement pesé sur nos débats. Il est sans doute trop tôt pour mesurer aujourd'hui de façon précise les nouveaux équilibres que dessinera l'application progressive des diverses lois conférant de nouvelles responsabilités aux collectivités territoriales. Ce sera au Sénat de ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l'ont demandée pour expliquer leur vote. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation des débats décidée le 27 octobre 2005 par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes pour ces explicat...

Le Sénat va procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2006. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Conformément à l'article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement. J'invit...

Le scrutin sera clos dans quelques instants après la fin de l'appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Mme et M. le secrétaire vont procéder au dépouillement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 57 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés298Majorité absolue des suffrages exprimés150Pour l'adoption172Contre 126Le Sénat a adopté.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).

Dans la discussion des articles non rattachés, nous en sommes parvenus à l'examen de l'amendement n° II-331 tendant à insérer un article additionnel après l'article 62.

L'amendement n° II-331, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 200 quinquies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les dépenses payées par les contribuables, ne bénéficiant pas de l'aide juridict...

L'amendement n° II-164, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° II-193, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° II-199 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Türk et Pointereau, Mme Desmarescaux et M. P. Dominati, est ainsi libellé : I - Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 200 septies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... - I. - Le...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-272, présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 200 quinquies du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. - Les contribuables qui ont l...

L'amendement n° II-439 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après les mots : 31 décembre 2005 » rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du a) du 1° du I de cet article : et les mots : « qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole ou qui fonctionne exclusivement ou non au moyen ...

L'amendement n° II-32 rectifié quater, présenté par MM. Texier, Cornu, Souvet, Doublet, Cazalet, Humbert, Longuet, Grillot, Braye, Adnot, Revet, Girod, Haenel, Nachbar, Mortemousque, Esneu et Nogrix, est ainsi libellé : I - Après le deuxième alinéa du a du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - Après la première ph...