Loi de finances pour 2006

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-200 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Türk et Pointereau, Mme Desmarescaux et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Avant l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le sixième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 d...

L'amendement n° II-299 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'amendement n° II-97 rectifié, présenté par MM. Dussaut, Marc, Trémel et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Avant l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le sixième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerça...

L'amendement n° II-97 rectifié est retiré. L'amendement n° II-7 rectifié, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Avant l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dixième alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et arti...

Je rappelle que l'article 67 et les articles additionnels après l'article 67 ont déjà été examinés par priorité avant l'article 52.

L'amendement n° II-258, présenté par MM. Bailly, Besse, P. Blanc, J. Blanc, Braye, Émin, Fournier, Gouteyron, Jarlier et Karoutchi, est ainsi libellé : Avant l'article 67 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Lo...

L'amendement n° II-181, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le VIII de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° II-252, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le XI de cet article, remplacer les A à I par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Les e, f et h du 1° du I de l'article 31 et l'article 31 bis du code général des impôts sont abrogée...

L'amendement n° II-327 rectifié, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : I.- Dans le texte proposé par le 6° du A du XI de cet article pour rétablir le e du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, après les mots : gardes et concierges, insérer les mots : et autres salariés, des frais d'acquisition de matériel informatique...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-276 est présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° II-378 est présenté par M. Texier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Modifier comme suit cet article : A. Compléter le B du XI par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° L...

L'amendement n° II-235 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant le K du XI de cet article insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa du I de l'article 1414 A du code général des impôts, la mention « 4, 3% » est rem...

L'amendement n° II-182, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les XIII, XIV et XV de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° II-345 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-162 et II-384.

Les amendements n° II-276 et II-378 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-235 rectifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).

Le Sénat va examiner maintenant les articles de la deuxième partie du projet de loi de finances qui n'ont pas encore été discutés lors de l'examen des crédits, c'est-à-dire ceux que nous appelons les « articles non rattachés ». Je vous rappelle que le Sénat a décidé d'examiner par priorité l'article 67 et les amendements portant articles addit...

Mes chers collègues, sur l'article 67, nous sommes saisis de quarante-deux amendements faisant mécaniquement l'objet d'une discussion commune en raison du dépôt de trois amendements de suppression de l'article - l'amendement n° II-165 de M. Thierry Foucaud et des membres du groupe CRC, l'amendement n° II-266 de M. Michel Mercier et des membres ...

M. le président de la commission des finances demande donc que les amendements n° II-165, II-266, II-349 et II-184 soient examinés de manière distincte. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. Les huissiers vont vous distribuer, dans les meilleurs délais, un nouveau dérouleur et un nouveau jeu classé des amendements, tenant co...