Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des finances des collectivités territoriales et lui demander de bien vouloir indiquer au Sénat dans quelles conditions celles-ci, appelées à par...

Ai-je besoin de rappeler que les collectivités territoriales sont un agent important de notre activité économique ? Elles assurent en effet près de 74 % de l’investissement public en France, et elles ont ainsi largement contribué à sortir notre pays de la récente crise économique. Nombreuses sont, par exemple, les communes de mon département, ...

Pour sa part, M. le Premier ministre a constaté publiquement que certains départements connaissaient de grandes difficultés financières. Cette dégradation de leur situation financière s’explique d’abord par la perte insidieuse de la liberté fiscale des collectivités. Dès 2011, les départements ne pourront plus fixer le taux et déterminer le pr...

À titre d’exemple, dans le département des Vosges, la valeur de ce point d’impôt est passée, pour le seul impôt dont le taux peut être fixé, à savoir la taxe sur le foncier bâti, à 600 000 euros en 2011, au lieu de 7 millions d’euros précédemment au titre de l’ensemble constitué par la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe sur le ...

Cette dégradation financière s’explique également par les pertes liées à des compensations très partielles par l’État des transferts de compétences effectués. Cette dégradation financière s’explique aussi par le dynamisme des allocations universelles de solidarité versées par les départements pour le compte de l’État, alors que les rentrées fi...

Que faut-il penser de cela après examen des principales dispositions budgétaires pour 2011 ? Pour lever les craintes et permettre aux collectivités d’avoir une démarche budgétaire plus assurée, vous voudrez bien, monsieur le ministre, apporter au Sénat les précisions qu’il m’a paru utile de demander et les réponses aux questions qu’il m’a semb...

Cher collègue, je pourrais citer des circonstances historiques où vous avez voté par discipline des textes que vous n’approuviez pas !

Je me fais, monsieur le ministre, une réflexion. Je ne comprends pas pourquoi il a fallu attendre un récent attentat dramatique en Irak pour comprendre que certains fondamentalistes sont décidés à éliminer tous ceux qui ne partagent pas leurs convictions. Vous savez que j'appartiens à une région frontalière. C'est dès son accession au pouvoir q...

On ne peut rester sans rien faire : vous savez bien que les minorités agissantes finissent trop souvent par l'emporter.

Le monde et la France doivent en prendre conscience. Je suis vosgien. A quelques kilomètres de chez moi, on exterminait des juifs. Et à l'époque nous n'avons rien fait.