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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
50 interventions trouvées.
Le vote est réservé. L'amendement n° 166, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur ...
Le vote est réservé. L'amendement n° 168, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur ...
Le vote est réservé. L'amendement n° 167, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur ...
Le vote est réservé. L'amendement n° 506, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé: La rupture du contrat donne droit pour le salarié à une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétence et un accomp...
Le vote est réservé. L'amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mme Cerisier-ben Guiga, M. C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mme Tasca, M. Vidal et les...
Le vote est réservé. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 450 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 664 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 662, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Compléter le dixième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Durant un arrêt pour cause de maladie, le contrat de travail ne peut être rompu...
M. le président. Monsieur Fischer, je me demande vraiment pourquoi vous avez souhaité défendre l'amendement n° 662 en même temps que les amendements identiques nos 450 et 664, et donc associer maladie et grossesse. À mes yeux, la grossesse n'est pas une maladie ! Mais je peux me tromper...
Le vote sur ces trois amendements est réservé. L'amendement n° 663, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le dixième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : En cas de rupture du contrat, à l'initiative de l'employeur...
Mes chers collègues, nous avons achevé la présentation des amendements déposés sur l'article 3 bis.
Conformément au règlement, je vais mettre aux voix les amendements dont le vote a été précédemment réservé. La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 146 rectifié, 273 rectifié, 440 et 648.
Monsieur Muzeau, j'ai été tolérant, mais je ne le serai pas toujours ! La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote, et je vous prie de l'écouter, mes chers collègues.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 146 rectifié, 273 rectifié, 440, 648. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je mets aux voix l'amendement n° 501. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 95 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l'amendement n° 650.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de l'article 3 bis, je donne la parole à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ? ... Je mets aux voix l'article 3 bis. Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe CRC, la deuxième, du groupe socialiste et, la troisième, du groupe UMP.
