Égalité des chances

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 96 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés314Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l'adoption172Contre 142Le Sénat a adopté.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence. (n°s 203, 210, 211, 212, 213, 214) Monsieur Fischer, vous avez demandé le report du délai limite fixé pour le dépôt des amende...

Madame Luc, je vous rappelle que la conférence des présidents du 9 février a longuement discuté de l'inscription à l'ordre du jour du présent projet de loi.

Au cours de la discussion, qui a été très vive - celles et ceux qui vous représentaient peuvent le confirmer -, nous avons décidé d'avancer l'examen de ce texte du 28 février au 23 février.

Il s'agissait d'un projet de loi inscrit à l'ordre du jour prioritaire. Dans le même temps, la conférence des présidents a exigé qu'au lieu des trois jours et demi initialement prévus la durée de la discussion soit portée à sept jours. Le temps a donc été doublé !

Maintenant, vous me demandez une suspension de séance. Talleyrand disait très justement : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ».

Ce matin, vous avez demandé une réunion de la conférence des présidents. Elle vous a été accordée. Alors, je vous le dis très calmement, n'exagérez pas, d'autant que c'est à votre avantage !

J'ai en effet été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC sur la demande de suspension de séance. Je la mets aux voix. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 86 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous allons aborder l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances.