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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 251.
L'amendement n° 252, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 537 du code électoral : « Art. L.O. 537 - Tout conseiller territorial qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un cas d'inéligibi...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 252.
L'amendement n° 253, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 538 du code électoral : « Art. L.O. 538.- Le conseiller territorial qui, lors de son élection, se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité visés au présent chapit...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 253.
L'amendement n° 254, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 539 du code électoral. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 254.
L'amendement n° 255, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 540 du code électoral : « Art. L.O. 540 - Les élections au conseil territorial peuvent être contestées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats p...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 255.
L'amendement n° 256 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 541 du code électoral : « Art. L.O. 541 - Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même section est appelé à remplacer l...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 256 rectifié.
L'amendement n° 257, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 543 du code électoral. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 257.
