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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 258, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : titre Ier par les mots : titre unique La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 258.
L'amendement n° 259, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 259.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 260, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa (a) de cet article : a) Dans le deuxième alinéa du I, après les mots : « Mayotte », les mots « et de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Sain...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 260.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (nos 3, 6, 7). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen du titre III, précédemment réservé. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPITAL DE GAZ DE FRANCE ...
L'amendement n° 449, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de ce titre : DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPITAL DES ENTREPRISES ÉNERGÉTIQUES REMPLISSANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC ET AU CONTRÔLE DE ...
La parole est à M. président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est ordonnée.
La parole est à M. Yves Coquelle, sur l'article.
