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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 318 rectifié bis, présenté par MM. Frimat, Gillot, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 525 du code électoral : « Art. L.O. 525 - Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon e...
L'amendement n° 246, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 527 du code électoral : « Art. L.O. 527 - Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candida...
L'amendement n° 342 rectifié bis, présenté par MM. Frimat, Gillot, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 527 du code électoral : Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux to...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Denis Detcheverry, pour explication de vote sur l'amendement n° 245.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 245.
En conséquence, l'amendement n° 318 rectifié bis n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 246.
En conséquence, l'amendement n° 342 rectifié bis n'a plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 247 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 528 du co...
L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Frimat, Gillot, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 528 du code électoral : « Art. L.O. 528 - Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a re...
L'amendement n° 319 rectifié, présenté par MM. Frimat, Gillot, Lise, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 528 du code électoral. L'amendement n° 291 rectifié bis, présenté par MM. Frimat, Gillot, Lise...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 247 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 343 rectifié, 319 rectifié et 291 rectifié bis n'ont plus d'objet. L'amendement n° 248 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 529 du code électoral : « Art. L.O. 529 - Nul...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 248 rectifié.
L'amendement n° 250, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans les sixième (5°) et septième (6°) alinéas du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 532 du code électoral, supprimer les mots : en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 250.
L'amendement n° 251, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 536 du code électoral : « Art. L.O. 536. - I. Le mandat de conseiller territorial est incompatible : « 1° Avec les fonctions de représentant de l'État, secrétaire ...
