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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 213-7 du code du travail est supprimé. La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote sur l'amendement n° 3.
Le même auteur dit que la répétition a un pouvoir pédagogique !
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
Monsieur Braye, je vous en prie !
L'amendement n° 4, présenté par MM. Bel et Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Schillinger et Voynet, MM. Domeizel, Desessard, Madec, Bodin, Assouline, Mélenchon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Tout stage doit faire l...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
