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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
La parole est à M. Serge Dassault, sur l'article.
La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Roland Muzeau, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Silence, s'il vous plaît !
La parole est à M. André Lardeux, pour un fait personnel.
M. le président. Monsieur Lardeux, c'est terminé !
La parole est à Mme Évelyne Didier, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Bel et Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Schillinger et Voynet, MM. Domeizel, Desessard, Madec, Bodin, Assouline, Mélenchon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattac...