Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
L'amendement n° 24, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots : l'évaluation d'organismes étrangers insérer les mots : ou internationaux La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
L'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : « Des documents élaborés par les structures privées sur l'utilisation des aides publiques ...
L'amendement n° 25, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil définit les mesures propres à garantir la transparence et la publicité des procédures d'éva...
L'amendement n° 138, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots : Son président, nommé parmi ses membres par...
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : A- Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer le chiffre : dix par le chiffre : huit B- En conséquence, compléter le même texte ...
L'amendement n° 140, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche par les mots : élues par quatorze membres mention...
L'amendement n° 139, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans les deux derniers alinéas (2° et 3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots : chercheurs ou d'ense...
L'amendement n° 141, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-2 du code de la recherche, remplacer les mots : sur proposition des instances d'éva...
L'amendement n° 135, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-3 du code de la recherche, remplacer les mots : sections dirigées par les mots : sections présidées et...
L'amendement n° 26, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-3 du code de la recherche par trois alinéas ainsi rédigés : « La section de l'évaluation des établissements et organismes mentionnés au 1° de l'article L. 114-3-1 est chargée de ...
L'amendement n° 27, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-5 du code de la recherche par les mots : ainsi que les modalités de publicité des recommandations de l'Agence et des résultats des évaluations La parole est à M. Jacques Valade,...
L'amendement n° 106, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-5 du code de la recherche par les mots : ...
L'amendement n° 28, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-5 du code de la recherche, ajouter un article ainsi rédigé : « Art. L. 114-3-6. - L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remet chaque année au Go...
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 122 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 21 et 105 rectifié ?
La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 et 105 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 133 ?
