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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
La parole est à M. Valade, rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 90 rectifié.
L'amendement n° 107, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114-1-1 du code de la rech...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
L'amendement n° 91, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114-1-1 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, dans le respect de la Convention d'Aarhus, les évaluations portant sur des recherches con...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
Je suis saisi de 22 amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'Agence d'Évaluation de la Recherche (AER) a pour m...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Valade, au nom de la commission. L'amendement n° 105 rectifié est présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces de...
La parole est à M. Serge Lagauche, pour présenter l'amendement n° 105 rectifié.
L'amendement n° 133, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche par la phrase suivante : Elle veillera à ce que les proc...
L'amendement n° 22, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche : « 1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopé...
L'amendement n° 134, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. La parole est à M. Ivan Renar.
L'amendement n° 23, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche : « 2° D'évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionn...
L'amendement n° 136, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, supprimer les mots : ainsi que leurs unités de recher...
L'amendement n° 137, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots : des établissements et organismes men...
