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Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Je vous en prie, mes chers collègues ! Je mets aux voix l'amendement n° 162.
La parole est à M. Michel Mercier.
Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Mercier. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 365, 387, 388).
Je vous donnerai la parole plus tard, monsieur Bret. Mes chers collègues, au nom de tous, je tiens à remercier M. le Premier ministre d’être venu en personne présenter devant la Haute Assemblée ce texte extrêmement important.
Il s’agit de modifier notre Constitution. C’est un acte d’une particulière signification, chacun en a bien conscience. Nous veillerons donc à ce que le débat se déroule dans une grande dignité, comme il est de règle dans cet hémicycle. Dans la discussion générale, la parole est à M. le Premier ministre.
Très bien !
Allons, mes chers collègues !
La parole est à M. le rapporteur.
La session unique !
Très bien !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Robert Bret, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Bel.
M. le président. La parole est à M. Henri de Raincourt.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
