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Interventions de Christian Poncelet
7417 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 49.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Ils sont tous deux présentés par M. Lambert. L’amendement n° 1 est ainsi libellé : Avant le 5° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le dix-neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les lois de finances détermi...
Je vous en prie, monsieur Dreyfus-Schmidt ! Veuillez poursuivre, monsieur Lambert.
L’amendement n° 19 est ainsi libellé : Avant le 5° de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Les dix-neuvième et vingtième alinéas de l’article 34 de la Constitution sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique, les lois de finances : « - déterminent...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lambert, les amendements n° 1 et 19 sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Avant le 5° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’antépénultième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les règles concernant l’assiette, le taux et les modalité...
Veuillez conclure, madame Bricq !
Madame Bricq, vous avez parlé plus de six minutes ! C’est excessif. Je veux bien être tolérant, mais le règlement doit s’appliquer à tout le monde ! Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l’amendement n° 109 est-il maintenu ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 109.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 108, présenté par MM. Frimat, Badinter et Bel, Mme Bricq, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Massion, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa ...
L’amendement n° 20, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du 5° de cet article par les mots : ainsi que la liste des missions du budget de l’État Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 108 ?
