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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christian Poncelet
7417 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 106.
L’amendement n° 107, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la seconde phrase de l’article 32 de la Constitution...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 107.
L’amendement n° 50, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 3°bis de cet article par les mots : aussi bien vis-à-vis du Gouvernement que des intérêts économiques de leurs actionnaires, en les protégeant des conflits d’intérêt...
Le sous-amendement n° 147, présenté par M. Dreyfus-Schmidt, est ainsi libellé : Dans l’amendement n° 50, supprimer le mot : excessives La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 147.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote sur l’amendement n° 50.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’est expliquée. Elle a eu l’occasion de vous répondre, monsieur Dreyfus-Schmidt !
Quoi qu’il en soit, ce sous-amendement n’a pas été adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 50.
L’amendement n° 49, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le 3°ter de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la limitation ou l’interdictio...
