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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christian Poncelet
7417 interventions trouvées.
Comme pour le cumul !
J’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, le 15 juillet 2008, par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution de...
Nous reprenons le débat d’orientation budgétaire consécutif à une déclaration du Gouvernement. Dans la suite du débat, la parole est à Mme Christiane Demontès.
Veuillez conclure, madame Demontès !
Il faut conclure !
Cela n’a rien à voir avec la durée de votre discours !
La parole est à M. Serge Dassault.
La parole est à M. Adrien Gouteyron.
La parole est à M. le ministre.
Je constate que le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 472 et distribuée.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 459, 463).
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour un rappel au règlement.
M. le président. Je me suis demandé si vous n’alliez pas demander l’audition du Président de la République !
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Madame Borvo, vous avez satisfaction puisqu’une conférence des présidents, à laquelle vous allez assister, aura lieu aujourd’hui même à 19 heures. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de suspension de séance ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vais mettre aux voix la demande de suspension de séance. Qui est contre cette demande de suspension ?….
Nous reprenons la discussion des articles.
L’amendement n° 106, présenté par MM. Frimat, Badinter et Bel, Mme Bricq, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l’article 25 de la Constitu...
