Production d'énergies renouvelables

J’entends bien que les agriculteurs ont parfois besoin de compléments d’intrants dans leurs méthaniseurs. Mais un complément à hauteur de 50 %, c’est un drôle de complément ! À titre d’exemple, dans mon département, la Haute-Vienne, des méthaniseurs sont parfois alimentés en betteraves. Or la première betterave pousse à 300 kilomètres ! Et je ...

Le caractère stratégique que revêt le développement de la production d’énergie renouvelable impose de saisir aujourd’hui toutes les occasions qui se présentent. À ce titre, les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme devraien...

Certes, le sujet a déjà été traité il y a une quinzaine de jours, mais je vous rappelle que le texte que nous examinions alors n’a pas été adopté par la majorité du Sénat, de sorte qu’il n’est pas inutile de revenir sur les réserves que nous avions alors exprimées. Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une installation ...

Dans le prolongement de ce que vient d’être dit, il s’agit pour nous de veiller à ce que l’activité agrivoltaïque ne devienne pas le prétexte à une production d’énergie, quand bien même celle-ci serait renouvelable et vertueuse, qui s’inscrirait dans les objectifs nationaux et européens de développement des énergies renouvelables. C’est pourqu...

J’aurais pu retirer cet amendement, mais l’explication de vote de mon collègue Franck Montaugé sur les amendements précédents a été l’occasion de poser une question à Mme la ministre. Je la reprends dans la présentation de cet amendement en espérant que nous obtiendrons une réponse. Il nous semble en effet indispensable de préciser la loi, part...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 506 et 508.

Ce sera là ma contribution pour alléger le débat : comme ces amendements sont assez techniques, je les retire.

Cet amendement vise à préciser que la caractérisation d’une production agricole principale doit – et non « peut » – s’apprécier au regard du volume de production, du niveau de revenu et de l’emprise au sol. Cet amendement avait été rejeté lors de l’examen de la proposition de loi, au motif que la rédaction que nous proposions à l’époque réduis...

Par cet amendement, nous voulons prévoir l’après, puisqu’il vise à mettre l’accent sur la nécessité de mettre en place un suivi et un contrôle réel des installations agrivoltaïques afin de s’assurer du bon respect de la loi, dans l’esprit du précédent amendement. De manière générale, nous nous inquiétons du manque de moyens financiers et humai...

Cet amendement, très important pour le groupe socialiste, vise à prévoir une information systématique et obligatoire des maires des communes concernées par l’implantation d’une installation agrivoltaïque, afin de renforcer l’acceptabilité des projets et surtout de ne pas placer les maires devant le fait accompli, concernant des projets qui pour...

Cet amendement vise à rendre automatique la constitution de garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état d’un site pour les projets dont la limite de puissance installée est supérieure à 1 mégawatt. La rédaction actuelle, qui ouvre seulement une possibilité, semble en effet peu contraignante à nos yeux. Les sénate...

Cet amendement est un amendement d’appel. Il s’agit d’une demande de rapport, sur deux sujets importants. Premièrement, il est nécessaire d’anticiper au mieux les situations dans lesquelles un projet impliquerait plusieurs acteurs, à savoir un exploitant agricole, un propriétaire du foncier agricole et un porteur de projet d’énergie solaire. ...

Cet amendement de mon collègue Sebastien Pla est aussi une demande de rapport, par le réseau des chambres d’agriculture, sur l’impact de l’agrivoltaïsme sur l’agriculture. L’impact des projets énergétiques sur le fonctionnement des espaces et des exploitations agricoles doit être analysé et traité, afin d’éviter une atteinte significative à la...

Notre amendement tend à rendre prioritaire l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables sur les bâtiments commerciaux, industriels et de bureaux à construire. Subsidiairement, et uniquement lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou liées à l...

L’article L. 153-31 du code de l’urbanisme décrit les cas de révision du plan local d’urbanisme. Le PLU doit notamment être révisé lorsque l’EPCI ou la commune décide de changer les orientations définies par le PADD ou de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. Or les projets d’installations de p...

Je ne voudrais pas complexifier le sujet, mais j’ai l’impression qu’il est beaucoup question de zones de plaine. Rémy Pointereau, mon collègue du Cher, parlait d’une vision à 360 degrés ; dans les contreforts du Massif central, avec parfois 200 mètres de dénivelé sur une très courte distance, tous vos calculs tombent à l’eau. L’approche ne saur...