Interventions en hémicycle de Christian Redon-Sarrazy

En effet, ces amendements peuvent soulever des interrogations, mais, au-delà des grands projets industriels, il existe des projets industriels dans des territoires plus modestes, qui n’ont pas nécessairement de friches à disposition. Aujourd’hui, des élus que nous rencontrons expriment leur inquiétude de se voir privés d’un certain nombre de p...

J’entends le raisonnement de notre collègue Dantec sur la région nantaise. Ce n’est pas celui d’un certain nombre de communes et d’EPCI qui sont en train de réviser leurs documents d’urbanisme ! Je voterai moi aussi ces amendements – je suis d’ailleurs cosignataire de l’amendement n° 11 rectifié bis –, parce que je crois qu’ils réponden...

La situation évoquée par notre collègue interroge. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de la nécessité de s’accorder du temps et de laisser se stabiliser les choses. Cependant, notre objectif n’est pas de détricoter ce qui a été décidé au moment de l’examen de la loi Industrie verte ! Nous proposons simplement d’élargir un peu le champ de...

Effectivement, ces amendements peuvent interroger, mais, au-delà des grands projets industriels, il existe des projets industriels dans des territoires plus modestes, qui n'ont pas nécessairement de friches à disposition. Aujourd'hui, des élus que nous rencontrons expriment leur inquiétude de se voir privés d'un certain nombre de projets, plus...

J'entends le raisonnement de notre collègue Dantec sur la région nantaise. Ce n'est pas celui d'un certain nombre de communes et d'EPCI qui sont en train de réviser leurs documents d'urbanisme ! Je voterai moi aussi ces amendements – je suis d'ailleurs cosignataire de l'amendement n° 11 rectifié bis –, parce que je crois qu'ils réponden...

La situation évoquée par notre collègue interroge. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de la nécessité de s'accorder du temps et de laisser se stabiliser les choses. Cependant, notre objectif n'est pas de détricoter ce qui a été décidé au moment de l'examen de la loi Industrie verte ! Nous proposons simplement d'élargir un peu le champ de...

Dans les communes carencées en application de la loi SRU (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains), dans tout programme de construction d'immeubles collectifs, au moins 30 % des logements familiaux doivent être des logements sociaux. Par cet amendement, nous proposons simplement de préciser que, dans les c...

Dans les communes carencées en application de la loi SRU (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains), dans tout programme de construction d’immeubles collectifs, au moins 30 % des logements familiaux doivent être des logements sociaux. Par cet amendement, nous proposons simplement de préciser que, dans les c...

Dans les communes carencées en application de la loi SRU (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains), dans tout programme de construction d’immeubles collectifs, au moins 30 % des logements familiaux doivent être des logements sociaux. Par cet amendement, nous proposons simplement de préciser que, dans les c...

On peut toujours avancer l'argument selon lequel les projets de transformation de bureaux en logements se trouveraient freinés par la disposition que nous proposons, mais il faut surtout savoir ce que l'on veut ! Nous sommes tous d'accord pour constater qu'en matière de logement social les mises en chantier sont rares et insuffisantes. Or l'oc...

On peut toujours avancer l’argument selon lequel les projets de transformation de bureaux en logements se trouveraient freinés par la disposition que nous proposons, mais il faut surtout savoir ce que l’on veut ! Nous sommes tous d’accord pour constater qu’en matière de logement social les mises en chantier sont rares et insuffisantes. Or l’oc...

On peut toujours avancer l’argument selon lequel les projets de transformation de bureaux en logements se trouveraient freinés par la disposition que nous proposons, mais il faut surtout savoir ce que l’on veut ! Nous sommes tous d’accord pour constater qu’en matière de logement social les mises en chantier sont rares et insuffisantes. Or l’oc...

La possibilité de déroger au PLU prévue par la proposition de loi a vocation à s'appliquer sur tout le territoire, y compris dans les zones peu denses. Elle peut donc concerner, par exemple, des bâtiments publics vacants, qu'il s'agisse d'anciennes trésoreries, d'anciens bureaux de poste ou d'anciens bâtiments d'écoles, qui peuvent être utileme...

La possibilité de déroger au PLU prévue par la proposition de loi a vocation à s’appliquer sur tout le territoire, y compris dans les zones peu denses. Elle peut donc concerner, par exemple, des bâtiments publics vacants, qu’il s’agisse d’anciennes trésoreries, d’anciens bureaux de poste ou d’anciens bâtiments d’écoles, qui peuvent être utileme...

La possibilité de déroger au PLU prévue par la proposition de loi a vocation à s’appliquer sur tout le territoire, y compris dans les zones peu denses. Elle peut donc concerner, par exemple, des bâtiments publics vacants, qu’il s’agisse d’anciennes trésoreries, d’anciens bureaux de poste ou d’anciens bâtiments d’écoles, qui peuvent être utileme...

Les ambitions de transformation de locaux de bureaux en logements sont très souvent freinées par des contraintes techniques, qui nécessitent d'importants travaux de réaménagement et entravent parfois la rentabilité de l'opération. La mutabilité des bâtiments visée au travers de cette proposition de loi doit donc s'accompagner d'une réflexion a...

Les ambitions de transformation de locaux de bureaux en logements sont très souvent freinées par des contraintes techniques, qui nécessitent d’importants travaux de réaménagement et entravent parfois la rentabilité de l’opération. La mutabilité des bâtiments visée au travers de cette proposition de loi doit donc s’accompagner d’une réflexion a...

Les ambitions de transformation de locaux de bureaux en logements sont très souvent freinées par des contraintes techniques, qui nécessitent d’importants travaux de réaménagement et entravent parfois la rentabilité de l’opération. La mutabilité des bâtiments visée au travers de cette proposition de loi doit donc s’accompagner d’une réflexion a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.