Interventions en hémicycle de Christian Redon-Sarrazy

Non, je le retire, monsieur le président.

La rédaction de la présente proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale prévoyait, à peine de nullité de l'approbation de la décision de l'assemblée générale, d'imposer l'usage à titre de résidence principale des locaux transformés en habitations pendant trois ans. Cette disposition a été supprimée en commission, au motif que sa rédac...

La rédaction de la présente proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait, à peine de nullité de l’approbation de la décision de l’assemblée générale, d’imposer l’usage à titre de résidence principale des locaux transformés en habitations pendant trois ans. Cette disposition a été supprimée en commission, au motif que sa rédac...

La rédaction de la présente proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait, à peine de nullité de l’approbation de la décision de l’assemblée générale, d’imposer l’usage à titre de résidence principale des locaux transformés en habitations pendant trois ans. Cette disposition a été supprimée en commission, au motif que sa rédac...

Comme nous l'avons indiqué lors de la discussion générale hier soir, nous allons voter pour cette proposition de loi, mais nous le ferons avec le sentiment que nous ne sommes pas à la hauteur des réponses que le sujet du logement mérite. Certes, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les mesures prises depuis 2017 en ce domaine. Mais que pès...

Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale hier soir, nous allons voter pour cette proposition de loi, mais nous le ferons avec le sentiment que nous ne sommes pas à la hauteur des réponses que le sujet du logement mérite. Certes, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les mesures prises depuis 2017 en ce domaine. Mais que pès...

Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale hier soir, nous allons voter pour cette proposition de loi, mais nous le ferons avec le sentiment que nous ne sommes pas à la hauteur des réponses que le sujet du logement mérite. Certes, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les mesures prises depuis 2017 en ce domaine. Mais que pès...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur du logement connaît une grave crise. Ce phénomène, nous l'observons sur l'ensemble du territoire national ; et la politique, ou plutôt l'absence de politique, menée en la matière depuis 2017 n'a fait qu'aggraver cet état de fait. Il serait toutefois difficile de ne pas...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur du logement connaît une grave crise. Ce phénomène, nous l’observons sur l’ensemble du territoire national ; et la politique, ou plutôt l’absence de politique, menée en la matière depuis 2017 n’a fait qu’aggraver cet état de fait. Il serait toutefois difficile de ne pas...

Et le Ceta ?

Monsieur le ministre, ce débat est pour nous l’occasion de vous soumettre plusieurs questions qui émergent au sein des régions, pleinement occupées à décliner les objectifs du ZAN dans leurs nouveaux schémas d’aménagement territoriaux. La loi accorde à ces collectivités neuf mois de plus pour finaliser les Sraddet – l’échéance est ainsi report...

En effet, l’État ne prend en considération que 700 hectares de consommation foncière, quand le mode de calcul jusqu’ici en vigueur tenait compte de l’intégralité du foncier – lequel ne sera plus naturel, agricole ou forestier –, ce qui représente 2 000 hectares supplémentaires. Les élus attendent le décret confirmant le changement de mode de c...

Monsieur le ministre, ce débat est pour nous l'occasion de vous soumettre plusieurs questions qui émergent au sein des régions, pleinement occupées à décliner les objectifs du ZAN dans leurs nouveaux schémas d'aménagement territoriaux. La loi accorde à ces collectivités neuf mois de plus pour finaliser les Sraddet – l'échéance est ainsi report...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne a affiché comme priorité de parvenir à un accord au Conseil sur le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres et les pays du Mercosur, dont les négociations ont débuté voilà vingt-trois ans. L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne a affiché comme priorité de parvenir à un accord au Conseil sur le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres et les pays du Mercosur, dont les négociations ont débuté voilà vingt-trois ans. L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne a affiché comme priorité de parvenir à un accord au Conseil sur le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres et les pays du Mercosur, dont les négociations ont débuté voilà vingt-trois ans. L...

Cet amendement du groupe socialiste, porté par Jean-Claude Tissot, vise à répondre à une demande forte émanant des territoires concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Les Maec sont un outil du second pilier de la PAC visant à répondre aux grands enjeux d’adaptation et de transition agroécologiques. Pourtant, la Fra...

Défendu !

Défendu !

Le sujet mérite de longs débats, mais peut-être devrions-nous nous pencher sur les problèmes de communication et ceux que pose la grande distribution. Comme à moi, mes chers collègues, il vous arrive certainement de vous rendre dans les collectivités pour inaugurer un territoire bio engagé ou rencontrer le maire, quelle que soit sa couleur pol...