Interventions en hémicycle de Christian Redon-Sarrazy

Comme l’a indiqué mon collègue Savoldelli, il importe de ne pas amputer davantage le FDPDT et la DCRTP. Cet amendement vise donc à supprimer la diminution de ces transferts de l’État.

Mais bien sûr…

Je souhaite revenir sur l’argument avancé par Mme la rapporteure générale et par M. le ministre quant au financement de dépenses récurrentes par des ressources, les superprofits, qui, pour être exceptionnelles, se renouvellent tout de même assez régulièrement… Je connais nombre de directeurs ou de présidents de conseil d’administration d’Ehpad...

Une précision quant à l’amendement de ma collègue Marion Canalès : il a pour objet de taxer les dividendes, c’est-à-dire les bénéfices réalisés. Nous ne cherchons pas à réduire les moyens de fonctionnement de ces établissements. Cette mesure interviendrait une fois l’exercice comptable clos et le bénéfice réalisé : nous en prendrions une petit...

Et les salariés ?

Mais bien sûr…

Je souhaite revenir sur l'argument avancé par Mme la rapporteure générale et par M. le ministre quant au financement de dépenses récurrentes par des ressources, les superprofits, qui, pour être exceptionnelles, se renouvellent tout de même assez régulièrement… Je connais nombre de directeurs ou de présidents de conseil d'administration d'Ehpad...

Une précision quant à l'amendement de ma collègue Marion Canalès : il a pour objet de taxer les dividendes, c'est-à-dire les bénéfices réalisés. Nous ne cherchons pas à réduire les moyens de fonctionnement de ces établissements. Cette mesure interviendrait une fois l'exercice comptable clos et le bénéfice réalisé : nous en prendrions une petit...

Une précision quant à l'amendement de ma collègue Marion Canalès : il a pour objet de taxer les dividendes, c'est-à-dire les bénéfices réalisés. Nous ne cherchons pas à réduire les moyens de fonctionnement de ces établissements. Cette mesure interviendrait une fois l'exercice comptable clos et le bénéfice réalisé : nous en prendrions une petit...

Et les salariés ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est un doux euphémisme de le dire, ce projet de loi aura été critiqué et adopté dans la douleur, et sa portée sera très limitée. Présenté comme un texte d'urgence visant à anticiper de mars à janvier 2024 la date butoir de signature des accords commerciaux entre distributeurs et ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est un doux euphémisme de le dire, ce projet de loi aura été critiqué et adopté dans la douleur, et sa portée sera très limitée. Présenté comme un texte d'urgence visant à anticiper de mars à janvier 2024 la date butoir de signature des accords commerciaux entre distributeurs et ...

Elle n'apportera pas non plus de réponse structurelle et durable à l'enjeu du rééquilibrage des relations commerciales agricoles, qui est pourtant majeur et que les textes Égalim successifs n'ont toujours pas résolu. Il faut croire, madame la ministre, que nos multiples critiques sur ce texte sans ambition et sur les lacunes de la législation ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un doux euphémisme de le dire, ce projet de loi aura été critiqué et adopté dans la douleur, et sa portée sera très limitée. Présenté comme un texte d’urgence visant à anticiper de mars à janvier 2024 la date butoir de signature des accords commerciaux entre distributeurs et ...

Elle n'apportera pas non plus de réponse structurelle et durable à l'enjeu du rééquilibrage des relations commerciales agricoles, qui est pourtant majeur et que les textes Égalim successifs n'ont toujours pas résolu. Il faut croire, madame la ministre, que nos multiples critiques sur ce texte sans ambition et sur les lacunes de la législation ...

Elle n’apportera pas non plus de réponse structurelle et durable à l’enjeu du rééquilibrage des relations commerciales agricoles, qui est pourtant majeur et que les textes Égalim successifs n’ont toujours pas résolu. Il faut croire, madame la ministre, que nos multiples critiques sur ce texte sans ambition et sur les lacunes de la législation ...

Au travers de ce sous-amendement, nous contestons le fait que la régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers demeure tributaire de l’arbitraire administratif. Le cas par cas que revendiquent les auteurs de l’amendement n° 657 pour refuser la délivrance de plein droit fait surtout régner, en pratique, la règle de l’arbitraire le plus...

Au travers de ce sous-amendement, nous contestons le fait que la régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers demeure tributaire de l'arbitraire administratif. Le cas par cas que revendiquent les auteurs de l'amendement n° 657 pour refuser la délivrance de plein droit fait surtout régner, en pratique, la règle de l'arbitraire le plus...

Au travers de ce sous-amendement, nous contestons le fait que la régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers demeure tributaire de l'arbitraire administratif. Le cas par cas que revendiquent les auteurs de l'amendement n° 657 pour refuser la délivrance de plein droit fait surtout régner, en pratique, la règle de l'arbitraire le plus...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, allons-nous examiner ce matin une énième loi Égalim ? Il s’agirait alors de la quatrième du genre en cinq ans, soit presque un texte par an. Une telle fréquence démontre clairement que ces lois successives, conçues comme des correctifs de la toute première d’entre elles, adoptée en...