Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Redon-Sarrazy
347 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, j'ai bien noté que, sur les 400 millions d'euros du fonds Entrepreneurs du vivant, 70 millions d'euros, et non 60 millions d'euros, seraient destinés au foncier. Mais sur la base de quels critères ces crédits seront-ils accordés et selon quelle philosophie ? De plus, à quoi serviront les 330 millions d'euros restants ? No...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’exprime devant vous au nom de mon collègue Jean-Claude Tissot, qui est malheureusement absent pour des raisons de santé et que je salue chaleureusement. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » seront en hausse d’un milliard d’euros ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’exprime devant vous au nom de mon collègue Jean-Claude Tissot, qui est malheureusement absent pour des raisons de santé et que je salue chaleureusement. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » seront en hausse d’un milliard d’euros ...
Cet amendement de ma collègue Marie-Pierre Monier vise à simplifier le pilotage des moyens disponibles afin d'améliorer la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Il s'agit plus précisément de transférer cette gestion des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) au ministère de l'agriculture et de la souv...
Cet amendement de ma collègue Marie-Pierre Monier vise à simplifier le pilotage des moyens disponibles afin d’améliorer la gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Il s’agit plus précisément de transférer cette gestion des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) au ministère de l’agriculture et de la souv...
Monsieur le ministre, j'ai bien noté que, sur les 400 millions d'euros du fonds Entrepreneurs du vivant, 70 millions d'euros, et non 60 millions d'euros, seraient destinés au foncier. Mais sur la base de quels critères ces crédits seront-ils accordés et selon quelle philosophie ? De plus, à quoi serviront les 330 millions d'euros restants ? No...
Monsieur le ministre, j’ai bien noté que, sur les 400 millions d’euros du fonds Entrepreneurs du vivant, 70 millions d’euros, et non 60 millions d’euros, seraient destinés au foncier. Mais sur la base de quels critères ces crédits seront-ils accordés et selon quelle philosophie ? De plus, à quoi serviront les 330 millions d’euros restants ? No...
En effet !
En effet !
En effet !
Nous serons vigilants !
Nous serons vigilants !
Il faut remonter bien avant !
Il faut remonter bien avant !
Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, la dotation d'intercommunalité a été réformée afin de supprimer les inégalités liées à la diversité des régimes fiscaux des EPCI. Si cette réforme a permis un premier rééquilibrage, un écart encore important est demeuré dans les montants de dotation d'intercommunalité par habitant, notamment pour ...
Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, la dotation d'intercommunalité a été réformée afin de supprimer les inégalités liées à la diversité des régimes fiscaux des EPCI. Si cette réforme a permis un premier rééquilibrage, un écart encore important est demeuré dans les montants de dotation d'intercommunalité par habitant, notamment pour ...
Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, la dotation d’intercommunalité a été réformée afin de supprimer les inégalités liées à la diversité des régimes fiscaux des EPCI. Si cette réforme a permis un premier rééquilibrage, un écart encore important est demeuré dans les montants de dotation d’intercommunalité par habitant, notamment pour ...
Pour compléter les propos de notre collègue Patrick Chaize, ce sont effectivement les collectivités locales, et tout particulièrement les communes, qui paieront l’addition dans cette affaire. Aujourd’hui, il existe certes un contrat de présence postale territoriale, mais ce sont les communes qui sont tenues de le faire respecter dans les faits...
Pour compléter les propos de notre collègue Patrick Chaize, ce sont effectivement les collectivités locales, et tout particulièrement les communes, qui paieront l'addition dans cette affaire. Aujourd'hui, il existe certes un contrat de présence postale territoriale, mais ce sont les communes qui sont tenues de le faire respecter dans les faits...
Comme l'a indiqué mon collègue Savoldelli, il importe de ne pas amputer davantage le FDPDT et la DCRTP. Cet amendement vise donc à supprimer la diminution de ces transferts de l'État.
