Interventions de Christian Redon-Sarrazy

Non, je le retire, monsieur le président.

La rédaction de la présente proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale prévoyait, à peine de nullité de l'approbation de la décision de l'assemblée générale, d'imposer l'usage à titre de résidence principale des locaux transformés en habitations pendant trois ans. Cette disposition a été supprimée en commission, au motif que sa rédac...

La rédaction de la présente proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait, à peine de nullité de l’approbation de la décision de l’assemblée générale, d’imposer l’usage à titre de résidence principale des locaux transformés en habitations pendant trois ans. Cette disposition a été supprimée en commission, au motif que sa rédac...

La rédaction de la présente proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait, à peine de nullité de l’approbation de la décision de l’assemblée générale, d’imposer l’usage à titre de résidence principale des locaux transformés en habitations pendant trois ans. Cette disposition a été supprimée en commission, au motif que sa rédac...

Comme nous l'avons indiqué lors de la discussion générale hier soir, nous allons voter pour cette proposition de loi, mais nous le ferons avec le sentiment que nous ne sommes pas à la hauteur des réponses que le sujet du logement mérite. Certes, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les mesures prises depuis 2017 en ce domaine. Mais que pès...

Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale hier soir, nous allons voter pour cette proposition de loi, mais nous le ferons avec le sentiment que nous ne sommes pas à la hauteur des réponses que le sujet du logement mérite. Certes, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les mesures prises depuis 2017 en ce domaine. Mais que pès...

Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale hier soir, nous allons voter pour cette proposition de loi, mais nous le ferons avec le sentiment que nous ne sommes pas à la hauteur des réponses que le sujet du logement mérite. Certes, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les mesures prises depuis 2017 en ce domaine. Mais que pès...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur du logement connaît une grave crise. Ce phénomène, nous l'observons sur l'ensemble du territoire national ; et la politique, ou plutôt l'absence de politique, menée en la matière depuis 2017 n'a fait qu'aggraver cet état de fait. Il serait toutefois difficile de ne pas...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur du logement connaît une grave crise. Ce phénomène, nous l’observons sur l’ensemble du territoire national ; et la politique, ou plutôt l’absence de politique, menée en la matière depuis 2017 n’a fait qu’aggraver cet état de fait. Il serait toutefois difficile de ne pas...

Monsieur le ministre, en mars dernier, plusieurs communes de Haute-Vienne ont été informées que, en raison du plan d’économies gouvernemental, les dépenses exécutées sur les programmes du ministère du travail, de la santé et des solidarités étaient suspendues, dans l’attente de la finalisation des arbitrages par le cabinet du Premier ministre. ...

Monsieur le ministre, je pense que les communes qui attendent les versements de l’ASP sont au clair quant à toutes ces procédures ! Le problème est que des sommes qui sont dues ne sont pas versées. Je suis bien conscient que les erreurs de calcul du Gouvernement concernant les dépenses publiques le conduisent aujourd’hui à trouver des économie...

Et le PSN !

Et le PSN !

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation du service public d’information de France Télévisions. La réforme des journaux télévisés de France 3 à la rentrée 2023, dictée avant tout par des considérations budgétaires, a été dénoncée par les journalistes et les personnels. Ils la jugent insatisfaisante d’un point de...

Madame la ministre, ni le regard que vous portez sur la situation, dégradée par la précédente réforme, ni la façon dont vous envisagez d’engager la prochaine ne sont de nature à me rassurer. Vous avez déclaré à la une d’un journal ce week-end que le service public devait donner sa place à toutes les opinions. J’ajouterai qu’il doit aussi donne...

Et le Ceta ?

Monsieur le ministre, ce débat est pour nous l’occasion de vous soumettre plusieurs questions qui émergent au sein des régions, pleinement occupées à décliner les objectifs du ZAN dans leurs nouveaux schémas d’aménagement territoriaux. La loi accorde à ces collectivités neuf mois de plus pour finaliser les Sraddet – l’échéance est ainsi report...

En effet, l’État ne prend en considération que 700 hectares de consommation foncière, quand le mode de calcul jusqu’ici en vigueur tenait compte de l’intégralité du foncier – lequel ne sera plus naturel, agricole ou forestier –, ce qui représente 2 000 hectares supplémentaires. Les élus attendent le décret confirmant le changement de mode de c...

Monsieur le ministre, ce débat est pour nous l'occasion de vous soumettre plusieurs questions qui émergent au sein des régions, pleinement occupées à décliner les objectifs du ZAN dans leurs nouveaux schémas d'aménagement territoriaux. La loi accorde à ces collectivités neuf mois de plus pour finaliser les Sraddet – l'échéance est ainsi report...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne a affiché comme priorité de parvenir à un accord au Conseil sur le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres et les pays du Mercosur, dont les négociations ont débuté voilà vingt-trois ans. L...