Interventions de Christian Redon-Sarrazy

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, la dotation d'intercommunalité a été réformée afin de supprimer les inégalités liées à la diversité des régimes fiscaux des EPCI. Si cette réforme a permis un premier rééquilibrage, un écart encore important est demeuré dans les montants de dotation d'intercommunalité par habitant, notamment pour ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, la dotation d'intercommunalité a été réformée afin de supprimer les inégalités liées à la diversité des régimes fiscaux des EPCI. Si cette réforme a permis un premier rééquilibrage, un écart encore important est demeuré dans les montants de dotation d'intercommunalité par habitant, notamment pour ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, la dotation d’intercommunalité a été réformée afin de supprimer les inégalités liées à la diversité des régimes fiscaux des EPCI. Si cette réforme a permis un premier rééquilibrage, un écart encore important est demeuré dans les montants de dotation d’intercommunalité par habitant, notamment pour ...

Comme sans doute plusieurs de mes collègues, j’ai été alerté par les associations de solidarité sur le retard de versement de deux fonds relatifs à l’aide alimentaire : le fonds social européen (FSE+) et le nouveau fonds pour une aide alimentaire durable annoncé par la Première ministre en novembre 2022. Depuis 2020, les Français ont dû faire ...

Comme sans doute plusieurs de mes collègues, j’ai été alerté par les associations de solidarité sur le retard de versement de deux fonds relatifs à l’aide alimentaire : le fonds social européen (FSE+) et le nouveau fonds pour une aide alimentaire durable annoncé par la Première ministre en novembre 2022. Depuis 2020, les Français ont dû faire ...

Comme sans doute plusieurs de mes collègues, j'ai été alerté par les associations de solidarité sur le retard de versement de deux fonds relatifs à l'aide alimentaire : le fonds social européen (FSE+) et le nouveau fonds pour une aide alimentaire durable annoncé par la Première ministre en novembre 2022. Depuis 2020, les Français ont dû faire ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous savez autant que moi que l’accès à une alimentation décente est une nécessité aujourd’hui pour tous nos concitoyens, surtout lorsque des fonds de l’Union européenne existent à cet effet. Les élus locaux et les donateurs privés n’ont pas à jouer systématiquement le rôle d’amorti...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais vous savez autant que moi que l'accès à une alimentation décente est une nécessité aujourd'hui pour tous nos concitoyens, surtout lorsque des fonds de l'Union européenne existent à cet effet. Les élus locaux et les donateurs privés n'ont pas à jouer systématiquement le rôle d'amorti...

Pour compléter les propos de notre collègue Patrick Chaize, ce sont effectivement les collectivités locales, et tout particulièrement les communes, qui paieront l’addition dans cette affaire. Aujourd’hui, il existe certes un contrat de présence postale territoriale, mais ce sont les communes qui sont tenues de le faire respecter dans les faits...

Pour compléter les propos de notre collègue Patrick Chaize, ce sont effectivement les collectivités locales, et tout particulièrement les communes, qui paieront l'addition dans cette affaire. Aujourd'hui, il existe certes un contrat de présence postale territoriale, mais ce sont les communes qui sont tenues de le faire respecter dans les faits...

Comme l'a indiqué mon collègue Savoldelli, il importe de ne pas amputer davantage le FDPDT et la DCRTP. Cet amendement vise donc à supprimer la diminution de ces transferts de l'État.

Comme l’a indiqué mon collègue Savoldelli, il importe de ne pas amputer davantage le FDPDT et la DCRTP. Cet amendement vise donc à supprimer la diminution de ces transferts de l’État.

Le rapport de Jean-Pierre Moga souligne un certain nombre d'attentes de nos collègues de la mission d'information précitée, créée à la demande du groupe Les Indépendants - République et Territoires, dont Vanina Paoli-Gagin était rapporteur et que j'ai présidée. Nous avions auditionné nombre d'acteurs du secteur. La question des moyens revenait ...

Mais bien sûr…

Je souhaite revenir sur l’argument avancé par Mme la rapporteure générale et par M. le ministre quant au financement de dépenses récurrentes par des ressources, les superprofits, qui, pour être exceptionnelles, se renouvellent tout de même assez régulièrement… Je connais nombre de directeurs ou de présidents de conseil d’administration d’Ehpad...

Une précision quant à l’amendement de ma collègue Marion Canalès : il a pour objet de taxer les dividendes, c’est-à-dire les bénéfices réalisés. Nous ne cherchons pas à réduire les moyens de fonctionnement de ces établissements. Cette mesure interviendrait une fois l’exercice comptable clos et le bénéfice réalisé : nous en prendrions une petit...

Et les salariés ?

Mais bien sûr…

Je souhaite revenir sur l'argument avancé par Mme la rapporteure générale et par M. le ministre quant au financement de dépenses récurrentes par des ressources, les superprofits, qui, pour être exceptionnelles, se renouvellent tout de même assez régulièrement… Je connais nombre de directeurs ou de présidents de conseil d'administration d'Ehpad...

Une précision quant à l'amendement de ma collègue Marion Canalès : il a pour objet de taxer les dividendes, c'est-à-dire les bénéfices réalisés. Nous ne cherchons pas à réduire les moyens de fonctionnement de ces établissements. Cette mesure interviendrait une fois l'exercice comptable clos et le bénéfice réalisé : nous en prendrions une petit...