Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Je suis quelque peu surprise par l’argumentation de M. le rapporteur. Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est saisi pour avis sur des dossiers tels que la création de diplômes, l’apprentissage, et certaines prérogatives lui sont attribuées par ce projet de loi. M. Carle a rappelé que le délégué intermini...

Dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi il lui serait impossible de donner un avis sur cette nomination. Il s’agit d’un avis, et non pas d’une décision. Nous soutiendrons donc l’amendement. Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas les raisons par lesquelles vous justifiez l’avis défavorable de la commission sur cet amendement.

Cette proposition d’allocation d’autonomie pour les jeunes qui suivent une formation qualifiante est effectivement très intéressante et nous y sommes favorables. Nous connaissons bien tous les enjeux que recouvre la mise en place d’une telle allocation et nous savons combien cette mesure serait utile aux jeunes. Cela dit, même si nous souscriv...

J’ai bien entendu les propos avancés par les uns et les autres. Ce sujet important est abordé dans trois textes : celui que nous examinons en ce moment même, le Livre vert issu des travaux de la commission Hirsch, qui évoque un service public de l’orientation territorialisé, ainsi que le projet de loi sur l’université. Une fois n’est pas coutu...

Si ce texte comporte un article avec lequel notre groupe est en adéquation, c’est bien celui-là ! Nous reconnaissons le travail des partenaires sociaux, lequel avait permis d’aboutir, notamment sur ce point extrêmement important, à un accord national interprofessionnel. Le travail mené par la commission spéciale a permis de nouvelles avancées ...

Monsieur le secrétaire d’État, sans vouloir être polémique, permettez-moi tout de même de vous dire que je trouve votre réponse quelque peu partiale. N’est-ce pas remettre en cause le travail des partenaires sociaux que de refuser de transposer dans la loi les dispositions de l’ANI relatives à la formation initiale différée ? N’est-il pas plus...

Je voudrais rappeler ce qui s’est passé en commission spéciale. À l’origine, notre collègue Claude Jeannerot avait prévu dans son amendement que le médecin du travail interviendrait dans les entreprises de plus de dix salariés. Puis, M. le rapporteur nous a proposé de remonter ce seuil à cinquante salariés. Nous avons donné notre accord, et nou...

Pour compléter ce que vient de dire Mme David, j’ajouterai que, en effet, il n’y a pas de raison de se crisper sur le socle commun de connaissances et de compétences puisque, de toute façon, celui-ci est fourni par l’éducation nationale. Ce qui fait l’intérêt de l’article 6 bis, c’est la possibilité donnée aux élèves « de valoriser leur...

Nous, nous sommes pour l’école de la première chance, j’insiste sur ce point. Autrement dit, il faut se battre pour que de moins en moins de jeunes sortent sans diplôme et sans qualification du système scolaire. Pour nous, le dispositif des écoles de la deuxième chance, que nous ne remettons pas forcément en cause, doit être utilisé avec modér...

Monsieur le secrétaire d'État, je veux réagir à vos propos et compléter ceux de mon collègue François Patriat. Aujourd'hui, concrètement, et de manière différente selon les territoires, des initiatives sont déjà menées en matière de sécurisation des parcours professionnels, dans lesquelles d'ailleurs les régions interviennent. Nous comprenons...

Cet amendement vise à préciser que la formation professionnelle tout au long de la vie doit concerner particulièrement les personnes les moins formées. Il s’agit de freiner la tendance habituelle selon laquelle la formation continue profite aux personnes déjà les plus formées, ce qui n’est pas son objectif initial et peut même s’avérer contre-p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui traite d’un sujet ô combien ! important : celui de la formation professionnelle. Dans une société où le marché de l’emploi s’est considérablement tra...

La procédure accélérée imposée sur ce projet de loi n’a pas permis de lever certaines ambiguïtés, de combler des manques qui subsistent aujourd’hui. Les conditions dans lesquelles nous avons travaillé n’ont pas été propices à une préparation digne des défis qui sont à relever dans ce secteur. Nous, sénateurs socialistes, comme d’autres, avons é...

Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis a été débattu à l’Assemblée nationale du 15 au 17 juillet dernier. Au regard des modifications apportées, il diffère du texte initial du Gouvernement. Il n’en demeure pas moins que son architecture reste identique. Il est construit autour de deux axes principaux : le premier transpose l’accord na...

Dans une telle hypothèse, ce fonds connaîtrait le même destin que son prédécesseur, le fonds unique de péréquation. Dès lors, la disposition prévue à l’article 9 peut, in fine, apparaître plus intéressée qu’intéressante. J’interviendrai sur un dernier point : le plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes e...

Monsieur le président, mon explication de vote portera sur ces quatre amendements en discussion commune. Il est vrai que le texte de la proposition de loi et, surtout, la rédaction proposée par le rapporteur de la commission spéciale pour cet article 3 représentent une avancée, puisqu’ils mentionnent explicitement une mission de service public...

Les propositions de nos collègues du groupe CRC-SPG, en particulier d’Annie David, vont plus loin que celles du rapporteur, et je n’ose pas imaginer, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous trouviez contredits, d’ici à quelques semaines, par la création d’un service public d’orientation territorialisé, résultat des ...