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Les interventions de Christiane Demontès sur ce dossier
43 amendements trouvés
10/11/2005 — Amendement N° 100 au texte N° 20052006-063 - Article 26 (Rejeté)
M. Godefroy, Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger, les membres du Groupe So...
Avant le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le premier alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La revalorisation du montant des indemnités journalières est indexée sur l'évolution générale des salaires. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à mett...
10/11/2005 — Amendement N° 99 au texte N° 20052006-063 - Article 13 ter (Rejeté)
M. Godefroy, Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger, les membres du Groupe So...
Supprimer le deuxième alinéa de cet article. Exposé sommaire : Le contexte actuel de déficit de la sécurité sociale ne permet pas de prévoir une telle exonération, qui constituera assurément une perte de cotisations pour les organismes sociaux, sans que l'on dispose de prévisions chiffrées.
10/11/2005 — Motion N° 98 au texte N° 20052006-063 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Godefroy, Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Campion, Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés ...
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n° 63, 2005-2006). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que le projet de financement de la sécu...
