Harcèlement sexuel

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, monsieur le président-rapporteur, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l'examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Je rappelle que le Gouvernement avait demandé l'...

Mes chers collègues, nous avons connu de nombreuses lois qui n'avaient comme unique raison d'être que la satisfaction du besoin de communication de l'ancien Président de la République ! §

Le harcèlement sexuel peut se produire, nous le savons, dans les circonstances les plus variées : engagement associatif, activités sportives, parcours scolaire ou universitaire, relations de voisinage, recherche d’un logement... Cependant, il faut bien admettre qu’il se déroule souvent dans un cadre professionnel, que ce soit dans les entrepris...

Le code du travail renverra désormais à la définition et aux sanctions prévues par le code pénal, ce qui évitera, à l’avenir, tout risque de discordance.

Le projet de loi prévoit également de corriger une erreur intervenue lors de la recodification en 2008. Le code du travail prévoit qu’aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de ...

Enfin, je voudrais souligner que la lutte contre le harcèlement sexuel et, plus largement, contre les violences faites aux femmes appelle la mise en œuvre d’une politique globale, dont les mesures pénales que nous examinons aujourd'hui, certes importantes, ne sont que l’un des aspects. L’une des premières mesures qui doivent être prises pourra...

C’est d’ailleurs l’une des propositions que formule la délégation aux droits des femmes, proposition dont parlera certainement Mme Gonthier-Maurin et que notre commission soutient totalement.

Dans le monde du travail, un effort de formation et de sensibilisation doit être engagé de manière que les représentants du personnel, les délégués syndicaux, les médecins du travail, les personnels d’encadrement deviennent tous acteurs de la prévention et de la détection du harcèlement. Enfin, cette politique globale doit comporter un volet c...

Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis. … qui permettra de réprimer efficacement ce délit, d’aider les victimes à faire valoir leurs droits et de dissuader, je l’espère, des harceleurs potentiels de passer à l’acte.

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention, la commission des lois n’a pas retenu notre amendement. Nous avions néanmoins convenu que nous le présenterions en séance publique. Je ne vais pas expliquer ce que nous entendons par « vulnérabilité économique et sociale », Mme la garde des sceaux ayant apporté des éléments de précision à ce suje...

Ce projet de loi, examiné pour avis par la commission des affaires sociales ce matin, vise à combler dans les meilleurs délais le vide juridique qui laisse sans protection les victimes de harcèlement sexuel, parmi lesquelles figure une très grande majorité de femmes. Pendant une vingtaine d'années le harcèlement sexuel a été réprimé par l'artic...

M. Portelli, le texte que vous évoquiez est déjà transcrit dans notre code du travail, mais non dans celui qui s'applique à Mayotte. Voilà pourquoi nous devons y procéder dans le seul code de travail de Mayotte.

Avec l'amendement n° COM-15, la situation économique et sociale de la victime entrerait dans les cas de vulnérabilité. Pensez à la femme seule avec des enfants rencontrant des difficultés pour se loger, et pour laquelle l'agent immobilier conditionne l'accès à un logement au fait d'avoir des relations sexuelles avec lui.

La vulnérabilité due à l'âge n'est pas un critère complètement objectif : certains sont vulnérables à 45 ans, d'autres ne le sont pas à 75. L'objectif est que le juge se pose la question, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui. La commission des affaires sociales a décidé de présenter cet amendement en séance si la commission des lois ne ...

Par coordination, l'amendement n° COM-16 introduit dans le code de la santé publique le nouveau motif de discrimination créé par l'article 2 du projet de loi.

L'amendement n° COM-17 précise que le délégué du personnel peut saisir immédiatement l'employeur lorsqu'il constate une atteinte aux droits des salariés ou à leur santé causée par des faits de harcèlement sexuel ou moral.

Cette disposition existe déjà dans le code du travail pour les discriminations. L'amendement n° COM-17 est adopté. L'amendement n°COM-18 vise, quant à lui, à préciser les services de santé au travail peuvent donner des conseils en matière de prévention du harcèlement. L'amendement n° COM-18 est adopté.

Notre amendement n° COM-19 est identique. Les amendements identiques n°s COM-7 et COM-19 sont adoptés et deviennent article additionnel après l'article 3.

Merci pour votre présence, Mesdames les ministres. Le Sénat a bien travaillé et j'espère que nous adopterons une très bonne loi. En ce qui concerne les circonstances aggravantes, vous avez évoqué la question des mineurs de moins de quinze ans. Mais les stagiaires ayant plus de quinze ans peuvent subir des harcèlements. Comment faire pour que ...

Merci pour votre présence, Mesdames les ministres. Le Sénat a bien travaillé et j'espère que nous adopterons une très bonne loi. En ce qui concerne les circonstances aggravantes, vous avez évoqué la question des mineurs de moins de quinze ans. Mais les stagiaires ayant plus de quinze ans peuvent subir des harcèlements. Comment faire pour que ...