Économie sociale et solidaire

L'amendement n° 80, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 2 bis. - Tout mineur peut participer à l’activité d’une association. Il peut en devenir membre s’il est âgé de seize ans révolus. II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : Sauf opposition expr...

Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 54 rectifié est présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 55 rectifié est présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 73 rectifié est prése...

L’amendement n° 55 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 73 rectifié.

L'amendement n° 101, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : pouvoirs publics insérer les mots : Le montant, le plafond et les modalités de recouvrement de cette contribution financière sont déterminés par le cahier des charges La parole est à M. le rapporteur.

Les amendements n° 18 rectifié, 56 rectifié et 74 rectifié sont identiques. L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 74 ...

L’amendement n° 18 rectifié est retiré. La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l'amendement n° 56 rectifié.

L’amendement n° 56 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 74 rectifié.

L’amendement n° 74 rectifié est retiré. L'amendement n° 102, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : la communication par les mots : les campagnes de communication La parole est à M. le rapporteur.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Bécot, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 72 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropean...

L’amendement n° 19 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 72 rectifié.

L’amendement n° 72 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Les amendements n° 71 rectifié et 73 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 101.

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Husson et Cambon, Mmes Cayeux et Lamure, M. Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Grignon, G. Bailly et Cardoux, Mmes Bruguière, Boog et Deroche, MM. Milon, P. Leroy, Portelli, Legendre, Bas, Savary et Carle, Mlle Joissains, MM. G. Larcher et César, Mme Debré et M. D. Laurent, est ainsi libellé : Supprimer cet...

L'amendement n° 103, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa de l’article L. 541-10-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, les systèmes individuels mis en place par les ...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Vall, Bertrand et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Tropeano, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 1° Après le mot : qualification insérer les mots : , organisés au sein de structures à la gouvernance démocratique, 2° Après le mot : commerciales insérer les mot...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Henri Tandonnet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les articles 11 et 12 du projet de loi trouvent un juste équilibre pour les entreprises en bonne santé – nous ne parlons que des entreprises qui sont tout à fait viables, puisqu’il existe des procédures pour les entreprises qui rencontrent des difficultés. En effet, ils opèrent ...

Je rappelle que ce dispositif concerne essentiellement les petites et moyennes entreprises, particulièrement les entreprises de moins de 50 salariés, qui n’ont pas de comité d’entreprise – pour les autres, c’est dans le cadre du comité d’entreprise que l’information doit se faire. Autour de ces petites entreprises en bonne santé de moins de 50...