Économie sociale et solidaire

L'amendement n° 84, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : notamment financières, matérielles ou en personnel II. – Alinéa 7 Après le mot : durée insérer les mots : de versement La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 85, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après le mot : commerce, rédiger ainsi la fin de cet article : après les mots : « un seuil fixé », sont insérés les mots : « pour les subventions en numéraire et les subventions en nature ». La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Collin, Barbier, Bertrand et C. Bourquin, Mme Escoffier, M. Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Tropeano.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Savary et G. Bailly, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau et Couderc, Mmes Debré et Deroche, MM. Fouché, B. Fournier, Husson et Laménie, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre, Legendre et P. Leroy, Mme Mélot et M. Milon, est ainsi libellé : I. - Al...

L'amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : « Lorsqu'une demande de validation des acquis de l'expérience émane d'un membre bénévole d'une association, le conseil d'administration de l'association ou, à défaut, l'assemblée générale, peut émettre un avis pour éclairer le jur...

L'amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 est présenté par Mme Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 81 rectifié ter est présenté par Mmes Demontès et Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Compléter cet article par les mots...

L'amendement n° 81 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote sur l'amendement n° 44.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. Bas et Husson, Mmes Primas et Duchêne et MM. Savary et Bécot. L'amendement n° 88 rectifié bis est présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC. Ces deux amendements sont a...

Je crois que nous sommes tous d’accord pour reconnaître le besoin que les clauses sociales dans les marchés publics conclus par les communes et les communautés de communes soient favorisées par des facilitateurs. Le débat qui nous occupe a déjà eu lieu en première lecture. J’entends les réticences de Mme la secrétaire d’État, d’autant plus qu’...

L'amendement n° 88 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 29 rectifié bis ?

Je suis donc saisie de l’amendement n° 29 rectifié ter, présenté par MM. Bas et Husson, Mmes Primas et Duchêne et MM. Savary et Bécot, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les organismes qui bénéficiaient d’une exonération du versement destiné au financement des transports en commun, à la date...

L'amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Après les mots : présente loi, insérer les mots : et après une concertation avec les partenaires sociaux, 2° Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport porte également sur l'évaluation du congé pour validation des acquis de l'expérience et plus...

L'amendement n° 47, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 18 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « IV. – Lorsqu’une association bénéficiant d’une autorisation administrative, d’un agrément, d’un conventionnement ou d’une habilitation env...

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 5, premières phrases Remplacer les références : 1° et 2° par les références : 1° ou 2° II. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : l’administrateur par le mot : il et supprimer les mots : ; cette aut...

L'amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : d’entrée en vigueur par les mots : de promulgation La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Les peines prévues par l’article L. 242-8 sont applicables aux dirigeants des associations mentionnées au premier alinéa qui n’ont pas, chaque année, établi un...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau et Couderc, Mmes Debré et Deroche, MM. Fouché, B. Fournier, Husson, Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre...

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des f...

Il s’agit donc de l’amendement n° 35 rectifié bis. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?