Avenir et justice du système de retraites

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites que notre assemblée s’apprête à examiner en nouvelle lecture est le fruit d’un long processus, engagé par le Gouvernement il y a près de dix-hui...

Je veux d’abord préciser que tous les amendements qui nous sont présentés aujourd’hui l’ont déjà été en première lecture. La commission a donc émis les mêmes avis. En l’occurrence, sur l’amendement n° 2, l’avis est défavorable.

Comme nous l’avions indiqué en première lecture, cet amendement porte sur un objectif de santé publique, et non pas sur un objectif afférent au système de retraites. La commission a donc émis de nouveau un avis défavorable.

Les objectifs de lisibilité et de transparence que vous évoquez, mon cher collègue, sont pris en compte au travers de l’article 26 du projet de loi, relatif à la mise en œuvre du droit à l’information et créant le compte individuel de retraite en ligne. L’avis de la commission est donc défavorable.

Ma chère collègue, l’égalité entre les hommes et les femmes est déjà mentionnée à l’alinéa 6 de l’article 1er. Cet amendement nous semble par conséquent redondant, c'est la raison pour laquelle nous en demandons le retrait. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Cet amendement, qui vise à préciser les caractéristiques d’une politique de l’emploi au service de la solidarité intergénérationnelle, avait reçu un avis favorable de la commission en première lecture. Par cohérence, nous avons donc émis un avis favorable.

Ne reprenons pas le débat que nous avons déjà eu en première lecture ! Nous avons la conviction que la réforme que vous proposez ne réglerait en rien le problème de la pérennité de notre système de retraites. La commission a donc émis un avis défavorable.

Il n’est pas tout à fait exact de prétendre que cet amendement tend seulement à engager une réflexion sur une réforme systémique.

Je rappelle son libellé : « Afin d’assurer la pérennité financière et l’équilibre entre les générations du système de retraites par répartition, ainsi que son équité et sa transparence, une réforme systémique est mise en œuvre à compter du premier semestre 2017 ».

L’article 2, qui porte sur l’allongement de la durée d’assurance, est extrêmement important pour atteindre l’objectif d’équilibre financier de notre système de retraites par répartition. Dès lors, la commission ne peut qu’être défavorable à ces amendements de suppression.

Après les précédentes réformes, on s’est plaint de l’absence de pilotage de notre système de retraites. Or l’article 3 vise à créer un dispositif de pilotage. Il est donc important. C’est pourquoi la commission est défavorable à sa suppression.

Je rappelle que l’article 4 insiste sur la nécessaire contribution de tous – employeurs, salariés et retraités – à l’objectif d’équilibre financier garantissant la pérennité de notre système de retraites. La commission a donc émis un avis défavorable.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 27 rectifié, j’indique que le projet de loi donne une définition des seuils minimums d’exposition aux facteurs de pénibilité, ce qui représente une véritable avancée. Le dialogue s’engagera, après le vote de la loi, entre l’administration et les partenaires sociaux. Il me semble important de préserver l’équ...

La commission considère qu’il convient de préserver l’équilibre du texte adopté par l’Assemblée nationale. L’avis est donc défavorable.

L’article 6 est important puisqu’il crée le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui est un point fort du projet de loi. Nous ne pouvons envisager sa suppression. L’avis est donc défavorable.

La commission réitère l’avis favorable qu’elle avait émis sur cet amendement en première lecture.

L’objet de cet amendement contredit l'article 12, qui prévoit la généralisation du principe de cotisation non génératrice de droits à retraite, afin de renforcer l’équité entre les assurés. La commission a donc émis un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à supprimer l’élargissement du dispositif « carrières longues ».

Cette disposition ne présentant aucun lien direct avec le texte, en particulier avec l’article 19, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à instaurer la proportionnalité des cotisations retraite des non-salariés agricoles. Je ne suis pas sûre qu’il faille ainsi remettre en cause les modalités actuelles de cotisation des non-salariés sans en avoir préalablement évalué les conséquences financières, ni surtout sans en avoir discuté avec les représentants du mond...