Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (projet n° 762, rapport n° 765). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, avant de passer à la discussion des articles, nous allons interrompre nos travaux pour permettre à la commission des affaires sociales de se réunir afin d’examiner les vingt amendements déposés sur ce texte. De combien de temps souhaitez-vous disposer, madame la présidente de la commissio...

PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 15 Supprimer les mots : ainsi que, dans...

L'amendement n° 15, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Supprimer les mots : ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII du présent article, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles II. – En conséquence, alinéa...

L'amendement n° 2, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 20, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, M. Robert et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, ...

Je mets aux voix l'amendement n° 20. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 234 : Le Sénat a adopté. § L’amendement n° 3, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : pour les contrats dont la durée de travail est égale à la durée défi...

L’amendement n° 16, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 1221-2 du code du travail II. – En conséquence, alinéa 19, dernière phrase Supprimer ...

L’amendement n° 5, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18, seconde phrase Remplacer les mots : et d’un coefficient par les mots : , d’un coefficient et du taux d’évolution des effectifs de l’entreprise sur un an II....

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall. L’amendement n° 22 est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, M. C...

L'amendement n° 6, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le VII est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduction est supprimée lorsque...

L'amendement n° 8, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Pour bénéficier des réductions de cotisations prévues au I du présent article, les entreprises doivent avoir concl...

L'amendement n° 9, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 17, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article s’appliquent aux entreprises qui publient, au sein de leur rapport annuel, la part et l’évolution des rémunérations et options d...

Nous avons achevé l’examen des articles de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2. En application de l’article 47 bis-1A de notre règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibéra...