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Les interventions de Christiane Demontès sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/09/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 20092010-691 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rat...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a laisse dériver les comptes sociaux, sans prendre les mesures nécessaires, notamment structurelles pour atténuer la dette. Les moyens proposés pour y remédier ne sont pas acceptables.
07/09/2010 — Motion N° 1 au texte N° 20092010-691 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mme Demontès, MM. Cazeau, Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et...
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 691, 2009-2010). Exposé sommaire : L'absence d'anticipation de mesures de financement de la dette sociale et ...
