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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
L'amendement n° 9, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) –
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je constate que le projet de loi a été adopté à l'unanimité des présents.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Mes chers collègues, il nous reste à examiner les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire et sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Je vous propose donc de poursuivre nos travaux la nuit afin d’achever l’examen de ces textes. Il n’y a pas d...
L'amendement n° 17, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les dispositions du présent article s’appliquent aux entreprises qui publient, au sein de leur rapport annuel, la part et l’évolution des rémunérations et options d...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire (texte de la commission n° 735, rapport n° 734) et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (texte de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je mets aux voix l'article 3.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. André Gattolin.
