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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall. L’amendement n° 22 est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, M. C...
La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n° 22.
La parole est à M. Francis Delattre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 22.
L'amendement n° 6, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le VII est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La réduction est supprimée lorsque...
La parole est à M. Jacques Chiron.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 8, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Pour bénéficier des réductions de cotisations prévues au I du présent article, les entreprises doivent avoir concl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
