Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Ou lorsqu'il estime, à juste titre, que l'État n'apporte aucune réponse sérieuse au déficit structurel des organismes de sécurité sociale ? Comment ne pas s'inquiéter des dernières propositions de notre collègue Philippe Marini, qui préconise de fiscaliser les ressources des branches santé et famille et de mettre en oeuvre une TVA sociale ? Pa...

Il n'y a que la vérité qui fâche !

Cet article vise les grossistes-répartiteurs, qui se voient appliquer une contribution exceptionnelle de régulation assise sur leur chiffre d'affaires hors taxes pour l'année civile 2006. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 avait instauré une hausse de 1, 1 point de la taxe sur le chiffre d'affaires de la vente en ...

Avec l'examen de l'article 5, nous abordons un point qui pose un énorme problème : celui du secret professionnel, du secret partagé et du partage d'informations. En fait, cet article remet en cause, comme cela a déjà été dit, le secret professionnel, en établissant une confusion entre les missions de sécurité, de justice et de cohésion sociale...

... que des forces de police, indépendance qui lui confère une légitimité aux yeux des familles. C'est cette autonomie qui a permis de dédramatiser bien des situations, dans bien des villes et bien des quartiers, en particulier - je ne peux pas ne pas y penser - en novembre dernier. Nous estimons que le travailleur social est, par essence et p...

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, tend à préciser le champ territorial d'action de l'agence, en distinguant les actions sur le territoire national et les opérations en faveur des habitants des quartiers en difficulté. On pourrait penser que cette clarification est intéressante,...

... nous le trouvons particulièrement irrespectueux et plutôt antidémocratique.

Pas de procès, je vous l'accorde, monsieur About ! Mais il est permis, en toute bonne foi, de s'interroger sur vos objectifs.

Par ce sous-amendement, nous souhaitons réintroduire précisément et explicitement le concours du FASILD dans l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France, ainsi que celui de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme dans la lutte, justement, contre l'illettrisme, lutte qui est assignée à l'agence ...

Mme Christiane Demontès. Il faut, selon nous, rétablir cette participation des associations. Tel est l'objet d'amendements que nous présentons, dont j'espère qu'ils ne deviendront pas sans objet du fait de l'adoption de l'amendement de la commission.

Oh là là !

À travers cette explication de vote, je veux réagir sur les propos quelque peu contradictoires qui ont été tenus par M. le rapporteur et par Mme la ministre. M. le rapporteur nous a dit clairement - cela figurera dans le compte rendu de nos travaux - que le FASILD allait disparaître.

Mais vous l'avez dit, monsieur le rapporteur ! Je ne vous fais pas de procès d'intention, mais vous l'avez dit !

La nature revient au galop ! J'ai donc entendu M. le rapporteur dire : « Le FASILD va disparaître » et Mme la ministre déléguée déclarer : « l'objectif du Gouvernement est bien d'étendre les pouvoirs du FASILD ».

Cette contradiction que je n'ai pas inventée, vu le lapsus de M. le rapporteur, soulève des interrogations et me semble très révélatrice du fond de votre pensée. Nous ne nous y trompons pas : l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a bien pour objectif de noyer dans un vaste ensemble un certain nombre d'institution...

Cependant, les maires ont besoin d'être aidés dans leur mission, aux échelons départemental et régional, ainsi que sur le plan national. Or, ce qui les aidera, ce n'est pas une structure supplémentaire ; c'est plutôt la mise en commun des outils appartenant à la fois à l'État, aux mairies, aux collectivités territoriales, mise en commun qui le...

L'une des critiques les plus importantes faite à l'égard de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances par les associations est celle du risque de clientélisme, d'autant plus que nous ne connaissons pas encore vraiment - même si Mme la ministre vient de nous rassurer un peu - le devenir des commissions régionales pour ...

Cet amendement prévoit l'accès à la convention de reclassement personnalisé pour le jeune victime d'un licenciement économique. Dans cette situation, je le rappelle, le salarié devient stagiaire de la formation professionnelle et doit alors pouvoir bénéficier d'actions d'orientation, d'actions de bilan de compétences, éventuellement d'actions ...

Précisément !

Eh bien, allons jusqu'au bout ! Inscrivez-le dans la loi !