Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Pis, vous en avez détruit. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, la DARES, depuis que vous êtes aux responsabilités, le solde négatif en matière d'emplois avoisine les 40 000. Oserai-je rappeler qu'entre 1997 et 2002 deux millions d'empl...

Actuellement, le taux de chômage serait de 9, 6 %. Notre collègue Alain Gournac vient de se réjouir à l'instant de la « baisse continue du chômage depuis plusieurs mois ».

Mme Christiane Demontès. Ce chiffre masque bien mal la manipulation statistique évidente.

Mais oui, mes chers collègues ! En effet, près de la moitié des sortants de l'ANPE - 41, 6 % - le sont pour « absence au contrôle », et plus de 8 % pour « radiation ». S'ajoutent à cela les 400 000 « quinquas » dispensés de recherche d'emploi qui échappent aux statistiques. Enfin, les premiers effets de l'inversion démographique et de la tra...

Faut-il vraiment se réjouir de ce taux alors que, dans une note en date du 10 décembre, l'INSEE s'était interrogé sur les mystères de « la gestion administrative des demandeurs d'emploi par l'ANPE » ? Faut-il se féliciter, quand le nombre de chômeurs de longue durée a augmenté de plus de 9 % en un an, de voir plus de 40 % des demandeurs d'emplo...

Or, comme nous allons le voir et comme cela a déjà été dit par d'autres orateurs à cette tribune, tel n'est pas le cas. Avant d'aborder le fond de ce texte, permettez-moi de m'arrêter quelques instants sur sa forme. D'autres l'ont indiqué avant moi, la discussion de ce projet de loi pour lequel l'urgence a été déclarée a commencé devant l'Asse...

Quant aux 2 500 CI-RMA, ils ne font que rappeler la médiocrité de vos solutions. Dans ces conditions, parler de retour à l'emploi et de mesure incitative est pour le moins un abus de langage ! En réalité, vous généralisez la précarité et vous en faites un horizon indépassable pour des milliers de nos concitoyens. Ce n'est certainement pas en p...

Pour résumer, ce texte est bâclé. Il ne constitue pas - loin s'en faut ! - un progrès pour les plus fragiles. De plus, il ne traite que de primes et de sanctions, et les facteurs déclencheurs de l'exclusion y sont complètement ignorés. Alors qu'il faudrait, dans la concertation, procéder à une remise à plat des minima sociaux en intégrant l'ac...

Nous l'avons constaté, depuis trente ans, d'importantes améliorations ont été apportées par les gouvernements successifs et par le législateur dans la lutte contre les violences conjugales. Malheureusement, cette évolution est parfois amoindrie par la juxtaposition de l'application non concertée de décisions relevant du juge pénal et du juge c...

Ces rapports masculin-féminin et la confusion entre les sentiments d'amour et de violence nuisent à la construction de la personnalité de ces enfants. Quand on éduque un enfant sous la loi du plus fort, on l'éduque non pas comme un bon parent, mais comme un parent qui a tous les droits ; ce n'est pas l'exercice normal de l'autorité parentale. ...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant déjà été dites, j'interviendrai essentiellement sur le FFIPSA, M. Claude Domeizel s'étant exprimé sur le Fonds de solidarité vieillesse. Le FFIPSA est un établissement public qui regroupe les comptes des trois branches maladie, vieillesse et accidents du...

Il semble bien, malheureusement, que dans ce domaine comme dans d'autres, vous n'ayez été ni écouté ni entendu. Monsieur le ministre, votre responsabilité en la matière est donc originelle et nous ne pouvons cacher notre étonnement quant à la légèreté avec laquelle, depuis plus de trois ans, les gouvernements successifs, mais également la majo...

Les analyses portant sur les causes de cet état de fait évoquent divers facteurs. La lecture du rapport rédigé par une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'agriculture, sur le financement du régime de protection sociale des non-salariés agricole...

Face à cette situation, chacun attendait l'application de l'article L. 731-4 du code rural qui, comme le rappelle M. le rapporteur « prévoit très clairement que les recettes du FFIPSA sont constituées d'une dotation budgétaire destinée, le cas échéant, à équilibrer le FFIPSA ». Or il n'en est rien. Vous ne présentez aucune avancée concernant l'...

Cette inquiétude, ils l'ont partagée avec leurs élus, avec leurs parlementaires ; ils ont sollicité des entrevues auprès des préfets afin de leur faire part de leur incompréhension devant l'inaction des pouvoirs publics et des réactions qui peuvent en résulter. Comment ne pas les comprendre alors que la MSA s'emploie activement, nous en sommes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je tenterai d'être brève en ne revenant pas sur les sujets que vient d'évoquer mon collègue Bernard Cazeau.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale intéresse tous les Français, car il a des conséquences sur leur existence quotidienne. Cette année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est particulier à plus d'un titre. D'abord, ce texte intervient alors que nous célébrons - cela devrait d'ailleurs être une fête ! - l...

... que nombre d'analystes considèrent comme une entreprise de démantèlement social. S'il est vertueux de faire preuve de volontarisme, il est en revanche irresponsable d'afficher un tel optimisme lorsqu'il est totalement infondé. Ce texte, je l'ai dit, marque le premier bilan, même partiel, de la réforme de l'assurance maladie. M. Douste-Blaz...

Je ne reviendrai pas sur l'analyse cruelle qu'a faite de la situation le Premier président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin, car d'autres l'ont évoquée avant moi. En fait, nous assistons à un triple échec. Le premier échec est de nature financière. Le régime général de la sécurité sociale a enregistré un déficit de 13, 2 milliards d...