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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 77, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , au Parlement et au Conseil économique, social et environnementa...
L'amendement n° 177, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 77, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le projet de contrat-cadre et les projets d'actualisation, ainsi que l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, sont transmis au Parlement. La parole e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'amendement n° 49.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je mets aux voix l'amendement n° 177.
L'amendement n° 4, présenté par M. Nègre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 82, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Louis Nègre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 159, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Parmi les représentants de l'État, au moins un membre est choisi au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable, un membre au sein de la directi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 159.
L'amendement n° 141, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le nombre de représentants des régions est au moins équivalent à un sixième du nombre de membres du conseil de surveillance. La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 141.
L'amendement n° 142, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 84, troisième phrase Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
