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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
L’amendement n° 125 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 47, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 76, première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : À l’exception des activités déjà exercées par elle-même, par SNCF Réseau ou par SNCF Mobilités, la SNCF... La parole est à M. Michel Billout.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 48, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 76, première phrase Après le mot : filiales rédiger ainsi la fin de cet alinéa : non ferroviaires ou prendre des participations dans des sociétés, groupement ou organismes ...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 47 et 48 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
L'amendement n° 45, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 77 1° Première phrase Après les mots : contrat-cadre insérer le mot : stratégique 2° Deuxième phrase Après le mot : contrats insérer le mot : opérationnels La parole est à Mme Mireille Schurch.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Grignon et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 77, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Il détermine les objectifs assignés par l'État à l'entreprise et au groupe en termes de qualité de service au profit de l'ensemble des entreprises ferroviaires, des autorités organisat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié.
