Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Monsieur Roche, votre amendement tend à prévoir l’alignement des régimes spéciaux sur le régime des travailleurs salariés. Outre qu’une convergence est déjà prévue entre les régimes du secteur public et ceux du secteur privé, une réforme systémique – je ne reviens pas sur ce qui a été décidé tout à l’heure – n’apporterait pas de réponse à l’urg...

On a le droit de rectifier un amendement en séance publique !

Il s’agit d’une rédaction de synthèse.

Cela arrive !

Plutôt de leurs non-choix !

Ces trois amendements ont le même objectif, mais leurs motivations sont diamétralement opposées, en tout cas pour l’un d’entre eux. J’aimerais rappeler un certain nombre d’éléments. L’article 2 est une composante extrêmement importante de la réforme : il s’agit d’allonger la durée de cotisation progressivement et sans brutalité.

Monsieur Savary, il y a une différence considérable entre allongement de la durée de cotisation et recul de l’âge légal de départ en retraite. L’allongement de la durée de cotisation s’inscrit dans le temps. Le recul de l’âge légal, lui, a pour conséquence de faire travailler encore plus longtemps les personnes ayant commencé à travailler jeun...

Oui, vous nous avez mis dans une drôle de situation…

On ne s’en était pas rendu compte !

Nous avons connu cela !

Après les propos que vous avez tenus…

Cet amendement tend à établir une plus grande équité entre les régimes de retraites.

Chers collègues, je veux rappeler que l’article 1er du projet de loi concerne les objectifs assignés au système de retraites en faveur des assurés au sein de chaque génération et entre générations, et non en faveur de tel ou tel régime. De plus, la pluralité des régimes ne constitue pas un obstacle à la réalisation desdits objectifs. En consé...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 bis, qui avait été introduit à l’Assemblée nationale et qui prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de ramener l’âge de départ à la retraite à taux plein de 67 à 65 ans. Toutefois, le champ d’étude du rapport est plus vaste : il s’agit également d’apprécie...

Quelle surprise !

Est-ce ainsi que vous avez procédé en 2010 ?

Ces deux amendements sont, en très grande partie, satisfaits par le rapport demandé à l’article 2 bis, qui examinera « les conséquences pour les femmes de la mise en place du taux minoré et du déplacement par la réforme des retraites de 2010 de la borne d’âge de 65 à 67 ans ». Il est bien sûr possible que les deux points spécifiés dans l...

Cet amendement a pour objet la remise d’un autre rapport sur l’impact différencié du présent projet de loi sur les pensions des femmes et des hommes, ce qui rejoint les amendements n° 176 rectifié et 178 rectifié des mêmes auteurs, même si la formulation est différente. Or l’article 2 bis peut tout à fait répondre à de telles attentes. ...

Cet amendement vise à la suppression de l’article 3, qui est consacré au pilotage des retraites. Nous sommes défavorables à une telle suppression. En effet, le système de pilotage issu de la loi de 2010 a, ô combien, clairement montré ses limites. L’existence tant de la commission de garantie des retraites que du COPILOR n’est, au mieux, que t...

Ces neuf amendements sont en discussion commune, car ils portent tous sur l’alinéa 7. Hormis ce point commun, ils posent des problématiques très différentes : la mise en œuvre d’une réforme systémique, la convergence des régimes de retraite, le financement du système actuel de retraites, … En 2010, la mission d’évaluation et de contrôle de la ...