Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

… est présent aujourd'hui –, cette proposition a été reprise, en prévoyant un rendez-vous en 2013. J’ai participé aux débats, comme plusieurs d’entre vous, et nous avions alors le sentiment qu’il s’agissait de calmer le jeu. Je rappelle en particulier à M. Vanlerenberghe, dont l’amendement n° 358 prévoit la mise en œuvre d’une réforme systémiq...

Je le connais, je vous remercie !

Il s’agissait d’un amendement du Gouvernement !

Très bien !

Mme Christiane Demontès, rapporteur. Je n’interviendrai pas sur le fond, car le débat sur les retraites n’est pas le lieu pour revenir sur des règles issues de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, laquelle a fait l’objet dans cette assemblée d’un débat dense au mois de juin dernier, Claude Jeannerot s’en souvient.

La commission a donc émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer les mesures d’exonération de cotisations sociales, comme Mme Demessine l’a dit dans son propos. Je ferai le même commentaire que précédemment : l’article 1er a trait aux objectifs du système de retraites, non aux moyens permettant de les satisfaire. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à faire établir un rapport sur l’impact financier de la généralisation du service d’une pension au moins égale au SMIC. Encore une fois, je rappelle que l’article 1er de ce texte entend réaffirmer et clarifier les grands principes et objectifs du système de retraites. Il ne s’agit pas, à ce stade, d’assigner des objectifs q...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les mesures prises contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Malheureusement, une telle demande ne correspond pas à l’objet de l’article 1er de notre projet de loi sur les retraites. Madame Gonthier-Maurin, nous sommes nombreux, de ce côté de l’hémicycle, à pa...

Les auteurs de cet amendement prévoient que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités d’une hausse du montant de l’ASPA jusqu’à 75 % du SMIC. Or, je le rappelle, l’article 1er vise à affirmer les grands objectifs du système de retraite, non les modalités précises grâce auxquelles ces objectifs seront atteints. Pour les ...

Cette réforme n’était pas efficace, c’est certain !

Ce n’est pas ce qui a été voté !

Cet amendement vise à préciser que la retraite par répartition revêt un caractère « solidaire ». Cette précision ne paraît pas utile, car le principe même de la retraite par répartition repose sur la solidarité entre les générations et sur un principe contributif, ainsi que le précise déjà l’alinéa 6 de l’article 1er. La commission a donc émis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a examiné le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites le 23 octobre dernier. À l’issue de ses travaux, elle n’a pas adopté le texte résultant de ses délibérations. Comme vous le savez, nos discussions porteront d...

Cet amendement vise à préciser dans l’article 1er que le système de retraites par répartition est bien un système à prestations définies. Cependant, les paramètres de calcul des pensions de retraite ne constituent pas un objectif du système de retraite, mais un moyen au service de cet objectif. Ils n’ont donc pas leur place dans l’article 1er. ...

Qu’en savez-vous ?

J’étais juste favorable à l’examen de l’hypothèse !

Vous amputez une partie du texte !

Cet amendement est bien plus précis que le propos de notre collègue. Il s’agit d’insérer des mots dans le projet de loi pour renforcer le lien entre les générations. La commission a émis un avis favorable.

L'amendement n° 18 vise à préciser que la mise en œuvre du principe contributif du système de retraite est complétée par des dispositifs de solidarité. Cette précision n’est pas utile, car la complémentarité entre les prestations contributives et les prestations non contributives du système de retraite ressort déjà de la rédaction de l’article ...