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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et 88.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
Je mets aux voix l'amendement n° 138.
Je mets aux voix l'amendement n° 137.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 29 à 36 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 113, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 32 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 2111-10-1. – Les règles de financement des investissements de SNCF Réseau sont établies en vue de maîtriser sa dette, selon les principes suiva...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
Je mets aux voix l'amendement n° 113. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 218 : Le Sénat a adopté. L’amendement n° 54, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2111-13 est ainsi rédigé : « Art. L. 2111-13 – SNCF Réseau peut cr...
