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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Après les mots : mentionnées au 1° insérer les mots : et au 2° La parole est à Mme An...
L’amendement n° 126 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mireille Schurch.
L'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : à toute personne, insérer les mots : y compris pour permettre la circulation des tra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Escoffier, l’amendement n° 127 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 127 rectifié est retiré. La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote sur l’amendement n° 53.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : l’État un contrat par les mots : la SNCF un contrat opérationnel II. – Aliné...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 88 est présenté par M. Capo-Canellas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 16, première phrase Après le mot : développement insérer les mots : et d’investissement II. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par trois ...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l'amendement n° 88.
L'amendement n° 154, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La pérennité du réseau ferré national, notamment la liste des lignes dont SNCF Réseau doit assurer la totalité du financement des investissements de renouvellement. La parole est à M....
L'amendement n° 138, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour l’application du présent article, le coût complet correspond, pour un état donné du réseau, à l’ensemble des charges de toute nature effectivement supportées par SNCF Réseau liées à l’exploitation, à la maintenance et à l’aménagement d...
L'amendement n° 137, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : , dans la mesure où ces charges correspondent à celles d’un gestionnaire d’infrastructures efficace La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
